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Messagepar caramel35 le Mardi 01 Oct 2013, 06:56 Sujet du message: compte courant associé

bonjour, je voudrais savoir comment récupérer le compte courant associé en cas de vente si je n ai pas la trésorerie nécessaire sur le compte de l entreprise.
une personne m a dit que je rajoutais ça au prix de vente.
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Messagepar Hervé19 le Mardi 01 Oct 2013, 15:29 Sujet du message: Re: compte courant associé

Bonjour Caramel,

D'abord (pour bien être sûr que nous parlons de la même chose) :
1/ "Compte courant d'associé" signifie que le fonds est possédé par une société (EURL ou SARL...si SA ou SAS, il s'agit de "compte courant d'actionnaire") ;
2/ La cession est-elle une cession de parts sociales ou de fonds commercial ?

Si entreprise individuelle, il ne s'agit pas de "compte courant d'associé" mais de "compte de l'exploitant". Dans ce cas, peu importe le montant du compte de l'exploitant : le but est de solder la trésorerie de l'entreprise après avoir réglé toutes les dettes et encaissés toutes les créances si arrêt de l'activité.

Si entreprise en EURL/SARL (et même SA ou SAS avec compte courant d'actionnaire dans ces cas-la), tout dépend du type de vente :
A/ Dans le cas de cession de parts/actions, il convient de définir le prix de cession des parts/actions ET de se faire rembourser le compte courant d'associé/actionnaire (éventuellement de l'abandonner, mais c'est un peu stupide, surtout si imposition des plus-values) ;
B/ Dans le cas d'une vente de fonds commercial, la société encaisse le prix de vente et c'est elle qui rembourse (éventuellement) les comptes courants.

De ce fait, il n'y a pas à ajouter les comptes courant au prix de vente mais lors d'une cession, il faut bien intégrer l'éventuel remboursement à faire (et par qui !)
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Messagepar caramel35 le Mercredi 02 Oct 2013, 06:28 Sujet du message: Re: compte courant associé

nous sommes en sarl donc c est du compte courant associés (de l argent que nous avons injecté dans l entreprise pour du matériel ) et que nous n avons pas récupéré. environ 10000 euros. vu notre chiffre il est compliqué de ceder en part (difficulté pour les banques et le repreneur) donc ce sera vente du fond.
je ne pense pas pouvoir dégager cette somme avant de vendre si nous vendons en 2014 car nous sommes en flux tendu en trésorerie .
je me demandais si il faudrait tirer un trait sur cette somme.
nous pensons si cela est possible garder notre société pour le fond d'après. dans ce cas le compte courant pourrait rester du sur la prochaine affaire?
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Messagepar Hervé19 le Mercredi 02 Oct 2013, 11:28 Sujet du message: Re: compte courant associé

Bonjour Caramel,

Dans ce cas, effectivement, il n'y a pas à "ajouter" le montant du compte courant au prix de vente : en effet, la valeur du fonds se détermine en fonction de certains critères (CA, matériel, etc) et votre mode de financement antérieur n'intéresse pas l'acheteur (emprunt bancaire, fonds propres ou compte courant).

Au final, lors de la vente, vous pourriez retirer le montant du compte courant (si le prix de vente est suffisant pour couvrir les dettes qui resteraient sur la société).

Si vous souhaitez utiliser la même structure pour votre prochaine affaire, il est possible de laisser le compte courant (ce qui augmentera le montant de l'apport possible par la société.
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Messagepar caramel35 le Mercredi 02 Oct 2013, 18:53 Sujet du message: Re: compte courant associé

merci pour ces renseignements hervé19. je vais plancher le sujet
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Messagepar Boulpatte le Jeudi 03 Oct 2013, 18:24 Sujet du message: Re: compte courant associé

bonsoir,

lors d'une cession d'un fdc, il me semble qu'il n'est plus toléré de mettre en sommeil une sarl.
il faut la dissoudre puis en refaire une autre pour la prochaine acquisition.

ou sinon, le faire concomitamment.

marie sera plus à même pour répondre.
Il vaut mieux ne rien dire et passer pour un con que de l'ouvrir et ne laisser aucun doute à ce sujet.
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Messagepar Marie le Jeudi 03 Oct 2013, 19:02 Sujet du message: Re: compte courant associé

Boulpatte a écrit:marie sera plus à même pour répondre.

C'est gentil boulpatte mais je tiens à préciser que Hervé19 est tout aussi compétent que moi sinon plus, il a toute ma confiance et j'approuve totalement ses réponses.
Concrètement, je n'ai donc rien à rajouter à ses réponses sur ce sujet. :Cool
:bonpain
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Messagepar Hervé19 le Vendredi 04 Oct 2013, 13:04 Sujet du message: Re: compte courant associé

Merci Marie ! :-) je n'avais pas vu cette remarque complémentaire de Boulpatte !

J'ajouterais donc (concernant la cession d'un fonds détenu par une société commerciale) :

Il convient de traiter fiscalement la cession comme une fin d'activité, c'est à dire qu'il faut impérativement effectuer le dépôt de la liasse fiscale et des dernières déclarations dans les 60 jours suivants la cession...

MAIS cela ne signifie pas pour autant que la société disparait ! Elle possède encore une personnalité morale et il est donc possible de la "réactiver" fiscalement par l'acquisition d'un nouveau fonds (par exemple), même trois ans après...

Il faut donc différencier les règles fiscales (effectivement de plus en plus strictes sur la liquidation des droits dans les 60 jours maxi de la cession/fin d'activité) des règles applicables aux sociétés...

Il est vrai qu'il y a quelques années encore, la cession d'un fonds ne donnait pas lieu à l'obligation fiscale de dépôt d'une liasse et de l'IS dans les 60 jours...mais suite à quelques problèmes avec des contribuables "devenus" insolvables, l'Administration est de plus en plus vigilante...

Marie pourra complèter éventuellement :bonpain
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