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Messagepar frettt04 le Lundi 17 Nov 2014, 17:17 Sujet du message: congé parental et nouvelle grossesse

Bonjour,

Ma vendeuse, actuellement en congé parental pour la deuxième année, vient de m'envoyer un certificat attestant d'un nouveau congé de maternité à compter de février 2015.
En clair, cela veut il dire que je dois à nouveau lui faire une fiche de salaire (avec CP etc etc) car cela était suspendu depuis lors ?
A t elle renoncé à son congé parental et doit elle être en arrêt maladie à présent ?
Je vous demande cela car nous n'avons plus aucun contact et je ne désire pas en avoir, pas plus qu'elle apparemment.
Merci pour votre aide.
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Messagepar Marie le Lundi 17 Nov 2014, 17:36 Sujet du message: Re: congé parental et nouvelle grossesse

Elle était en congé parental, ça ne remet pas cela en cause, vous n'avez pas à lui payer quoi que ce soit.
On ne peut pas rompre une période de congé parental comme ça, il y a une procédure à respecter.
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Messagepar frettt04 le Mardi 18 Nov 2014, 13:58 Sujet du message: Re: congé parental et nouvelle grossesse

Merci Marie.
C'est juste qu'en cherchant un peu sur internet, il semblerait qu'une personne en congé parental puisse avoir le choix de :
- rester en CPE
ou
- demander à mettre fin au CPE et prendre un nouveau congé de maternité (puis nouveau CPE), ce qui apparemment est le cas de ma vendeuse.
Mais c'est vrai qu'avec internet, il faut savoir en prendre et en laisser .
Je vais voir avec la CPAM et la CAF s'ils veulent bien me répondre sur le sujet et je vous informerai de la suite.
Ce que je crains, c'est de lui devoir encore et encore des congés payés pendant son nouveau congé de maternité, plus une réinscription à la mutuelle, etc.
A bientôt
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Messagepar Marie le Mardi 18 Nov 2014, 14:14 Sujet du message: Re: congé parental et nouvelle grossesse

Ca ne vous oblige pas à payer quoi que ce soit et les congés payés ne sont pas dus s'ils ne sont pas pris dans la période de référence.
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Messagepar frettt04 le Mardi 18 Nov 2014, 15:47 Sujet du message: Re: congé parental et nouvelle grossesse

Marie,
Merci.
Une petite question s'impose alors (ma comptable n'a pas pû me répondre)
Ma vendeuse , d'abord en arrêt maladie en 2012, puis en congé maternité en 2013 a accumulé des jours de congés payés , une bonne trentaine si ma mémoire est bonne.
Cela veut il dire qu'elle les a perdu si (SI) elle revient ... en 2018 ?
Ma comptable continue à faire ses fiches de paie mais il y a en effet 0 jours dessus.
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Messagepar Marie le Mardi 18 Nov 2014, 16:36 Sujet du message: Re: congé parental et nouvelle grossesse

En maladie, dès qu'elle a dépassé 30 jours d'absence, elle a cessé d'avoir des droits à congé. Seuls restent les congés déjà acquis qu'elle n'a pas pu prendre et qui lui restent dûs à son retour même si elle a dépassé la date limite de prise des congés.
En maternité, elle cumule des droits à congés qu'elle est sensée prendre à son retour. Si elle cumule ses absences avec un CPE qui ne donne pas droit à congé, lui, elle aura perdu le droit de prendre tous ses congés à son retour en 2018 (sur vos indications)

http://www.editions-tissot.fr/actualite/droit-du-travail-article.aspx?secteur=PME&id_art=1597&titre=Cong%C3%A9s+pay%C3%A9s+%3a+vers+un+nouveau+cas+de+report+apr%C3%A8s+un+cong%C3%A9+parental+d%E2%80%99%C3%A9ducation+%3f
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Messagepar Marie le Mardi 18 Nov 2014, 16:43 Sujet du message: Re: congé parental et nouvelle grossesse

conge-parental-et-conges-payes-droit-au-report-15276-nanjms.pdf
Vous n’avez pas les permissions nécessaires pour voir les fichiers joints à ce message.
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Messagepar frettt04 le Vendredi 21 Nov 2014, 17:52 Sujet du message: Re: congé parental et nouvelle grossesse

Merci infiniment Marie.
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