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Messagepar Bcarreau le Mardi 21 Déc 2010, 21:40 Sujet du message: congés payés alors que pas travaillé le mois entier???

bonjour, ma vendeuse a commencé à travailler le 17.11 et sur sa feuille de paie elle m'a fait remarqué que le comptable n'avait pas mis les 2,5 jours de congés payés.est-ce vraiment elle qui a raison?
Merci par avance
pourquoi ne pas essayer ?
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Messagepar Zorro le Mardi 21 Déc 2010, 22:41 Sujet du message: Re: congés payés alors que pas travaillé le mois entier???

il faut 30 jours d'ancienneté pour avoir droit au CP sauf si l'employeur rompt la periode d'essai ils sont acquis aprés une semaine d'anciennté article 17 de la convention collective vous lui ferait apparaitre sur le bulletin de salaire de décembre....
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Messagepar Marie le Mercredi 22 Déc 2010, 09:38 Sujet du message: Re: congés payés alors que pas travaillé le mois entier???

Il faut effectivement 30 jours de travail pour avoir droit à 2.5 jours de congés payés mais il suffit de 10 jours de travail pour avoir droit à une indemnité de congés pour un CDI et dans le cas d'un CDD, l'indemnité se calcule dès le 1er jour.

Ce qu'il faut dire à votre vendeuse (elle commence bien celle-là avec des questions pareilles :Cool ) c'est que ses droits en jours serons inscrits sur le bulletin à partir du mois prochain (et vous pourrez inscrire 3 jours sans vous tromper, sachant que le décompte définitif se fait en fin de période de référence) et que ces droits à indemnité ont bien été pris en compte puisqu'elle a dépassé les 10 jours minimum de présence nécessaires.

Une petite doc en lien qui vous en dira plus si nécessaire.http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/conges-et-absences-du-salarie,114/les-conges-payes,1035.html
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Messagepar SIRE le Mercredi 22 Déc 2010, 12:39 Sujet du message: Re: congés payés alors que pas travaillé le mois entier???

Bcarreau a écrit:bonjour, ma vendeuse a commencé à travailler le 17.11 et sur sa feuille de paie elle m'a fait remarqué que le comptable n'avait pas mis les 2,5 jours de congés payés.est-ce vraiment elle qui a raison?
Merci par avance

j ai deux questions a vous poses
quel ages a votre vendeuse? son experience professionnelle?
si j etais vous, et la reaction de marie me fait dire qu elle pense la meme chose, je n envisagerais pas son maintien dans l entreprise car elle parait tres stricte sur ces droits, mais est elle pareil sur ses devoirs? hoooo! :mefiant
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Messagepar Bcarreau le Mercredi 22 Déc 2010, 15:09 Sujet du message: Re: congés payés alors que pas travaillé le mois entier???

ma vendeuse a 32 ans et a 10 années d'expérience dans la vente.La question qu'elle m'a posée vient juste du fait qu'elle a lu sa feuille de paie et que cela lui a paru bizarre, puisque pour moi aussi il me semblait que tout mois travaillé m^me partiellement , il y avait les 2,5 jours.Par contre, Marie pourquoi vous dites que je peux marquer 3 jours sans me tromper , ne serait-ce pas 5 jours à noter pour le mois de décembre?
Merci pour vos réponses.Par contre, je trouve que vous réagissez durement sur mon employée, on dirait que vous n'avez jamais été vous même employés et que vous n' avez jamais été trompé par un employeur!!!Tous les employés ne sont pas mauvais parce qu'ils posent une question sur leur feuille de paie, ce qui me semble même normal!!! :-)
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Messagepar Marie le Mercredi 22 Déc 2010, 15:36 Sujet du message: Re: congés payés alors que pas travaillé le mois entier???

Ne vous méprenez pas Bcarreau, si je trouve qu'elle y va fort dès l'arrivée c'est parce que ce genre de questions se pose généralement bien plus tard, quand on doit prendre ses congés par exemple, donc cela pourrait dénoter chez elle un esprit un peu suspicieux. Mais ce n'est pas moi qui suis en face d'elle et qui vois sa réaction ou l"air qu'elle a en posant la question. Et puis si elle vous convient, c'est tout ce qui importe.

Pour le nombre de jours, puisqu'elle est arrivée le 17 novembre, elle n'a pas un mois complet de présence et n'a donc pas cumuler 2.50 qui sont acquis pour 30 jours de travail mais une espèce de quote mal taillée qui ferait 2.5 / 2 = 1.25. Puisque décembre est complet, elle a 2.50 jours pour ce mois là + 1 jour ça nous fait 3.5 jours d'acquis. Comme déjà précisé sur mon message précédent, le décompte définitif se fait en fin de période (donc à fin mai 2011) en fonction des mois complet et des jours d'absence non considérés comme du travail effectif. Je vous disais 3 jours tout bêtement parce que cela est réellement acquis et que la jurisprudence actuelle tendrait à obliger l'employeur à donner ce qu'il indique sur ses bulletins au titre des congés même si les jours en question ne sont pas acquis. Juste pas prudence donc, c'est à vous de voir.

Si vous indiquez d'emblée 5 jours acquis en fin décembre, ça ne correspond pas réellement à ce que vous lui devez. Et puis, comment agiriez-vous face un salarié qui aurait commencé le 25 novembre ? Pareil ?
Bien sur, vous allez me dire que cela ne met pas grand chose en cause, ici, c'est pour une seule salariée, mais imaginez que vous ayez le même cas pour une 10zaine d'employés, ça finirait par vous couter cher !

Pour moi, vous savez, ce que je vous dis, c'est la législation et la technique qui permet de l'appliquer mais n'oubliez pas que vous pouvez toujours faire plus que ce que la loi demande (jamais moins bien sur !).

Voila j'espère que tout cela est clair, sinon, n'hésitez pas !

:bonpain
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Messagepar tmartin le Mercredi 22 Déc 2010, 19:05 Sujet du message: Re: congés payés alors que pas travaillé le mois entier???

'alut

En temps partiel ou en mois incomplet, avec la base de 2.5 jours ouvrables mensuels et des 1607 heures annuelles légales à temps complet, ça me donne (arrondi), je pose tout et je ne retiens rien :

heures travaillées * 11.25/115

Ca n'a rien d'officiel, mais comme c'est à l'avantage (bien léger) du salarié, on a bonne conscience et on reste dans les clous (d'ailleurs j'ai eu un contrôle SS sur les fiches de paye, dads etc. et les CP n'ont pas fait soulever un sourcil) et ça me permet de ne pas me casser la tête... Enfin bref, moi je fais comme ça.
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Messagepar Marie le Jeudi 23 Déc 2010, 10:28 Sujet du message: Re: congés payés alors que pas travaillé le mois entier???

tmartin a écrit:'alut

En temps partiel ou en mois incomplet, avec la base de 2.5 jours ouvrables mensuels et des 1607 heures annuelles légales à temps complet, ça me donne (arrondi), je pose tout et je ne retiens rien :

heures travaillées * 11.25/115

Ca n'a rien d'officiel, mais comme c'est à l'avantage (bien léger) du salarié, on a bonne conscience et on reste dans les clous (d'ailleurs j'ai eu un contrôle SS sur les fiches de paye, dads etc. et les CP n'ont pas fait soulever un sourcil) et ça me permet de ne pas me casser la tête... Enfin bref, moi je fais comme ça.


Je ne comprends pas de tout comment vous déterminez "11.25" et "115" et à quoi cela correspond.... Si vous vouliez bien prendre un petit moment pour nous expliquer, ce serait vraiment sympa :bien

Par ailleurs, sans vouloir vous être désagréable, les contrôles URSSAF ne vérifient pas la manière dont vous calculez le nombre des CP de vos employés, ce qui les intéressent c'est que les cotisations versées correspondent à ce qu'ils devaient toucher et que l'ensemble des calculs des réductions éventuelles applicables soit correct (réduction Fillon ou autre dérogation possible).

Pour info, un travailleur à temps partiel a droit au même calcul qu'un travailleur à temps plein, soit 2.50 jours de congés payés par mois entier travaillé. La différence pour lui se fera au niveau de la valeur de l'indemnité de CP applicable. Ainsi un salarié qui travaille 3 jours par semaine aura droit à prendre 24 jours en été et 6 jours en hiver comme n'importe quel temps plein (heureusement, sinon il ne pourrait jamais se reposer) Seule, la valeur de son indemnité de congé sera différente.
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Messagepar tmartin le Jeudi 23 Déc 2010, 17:24 Sujet du message: Re: congés payés alors que pas travaillé le mois entier???

Ca sert à payer les CP (pour un CDD), et c'est plus précis que la règle des 1/10 puisque c'est calculé d'après les CP et les horaires annuels légaux ramenés et arrondi à une fraction simple.
C'est vrai que pour les CP à prendre, on n'a pas besoin de ces précisions, puisqu'on donne rarement moins d'une demi-journée, donc on peut faire ça à la louche (tu rentres le 15 du mois, je te donne 1 jour et demi...)

PS: A moi , ils m'ont tout décortiqué, appelé au tel pour commenter le tout un bon moment... mais bon, je n'ai pas été condamné à mort.
:-)
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Messagepar Marie le Jeudi 23 Déc 2010, 21:52 Sujet du message: Re: congés payés alors que pas travaillé le mois entier???

Désolée, j'aurais aimé avoir les formules parce que je ne comprends rien à ce système de calcul, pourtant j'en ai fait des centaines des calcul de CP, tant en CDD, qu'en CDI,pour des périodes incomplètes et des périodes bien remplies avec la comparaison entre les 2 calculs et j'en passe, mais là.... je vais rester sur un mystère et je n'aime pas ne pas comprendre. :Cool
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