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Messagepar Didi29 le Jeudi 03 Oct 2013, 14:13 Sujet du message: le droit à la reconnaissance artisan

Le droit de se revendiquer Artisan pour une franchise comme "Louise Artisan" directement indiqué sur l'enseigne s'est culoté mais dans quel mesure à ton le droit de le revendiquer et de le marquer surtout sachant que ce groupe et fait de financiers en aucun boulangers à part des boulangers qui y bossent et un patissier ou presque patissier? :mefiant

attention je ne parme pas de la qualité!!!! :-)
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Messagepar Reivilo le Jeudi 03 Oct 2013, 14:35 Sujet du message: Re: le droit à la reconnaissance artisan

Tant que c'est eux qui fabrique où est le problème?
Nous petits artisans on a pas les moyens financiers de faire autant de marketing mais c'est bien là notre défaut.
La communication.
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Messagepar Didi29 le Jeudi 03 Oct 2013, 16:22 Sujet du message: Re: le droit à la reconnaissance artisan

Moi je pensais que la mention artisan était assez claire !!
Avoir au minimum le diplome du corps de métier qu'on exerce non ? peut importe dans quel état desprit on le développe :Cool
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Messagepar Didi29 le Jeudi 03 Oct 2013, 16:31 Sujet du message: Re: le droit à la reconnaissance artisan

voilà ce que moi j'attend sa me semble pas insoluble on est loin du compte pour les franchises qui se disent artisan:

Travailleur indépendant, qui justifie d'une qualification professionnelle( s'est claire là) hoooo! et d'une immatriculation au répertoire des métiers pour l'exercice, à son propre compte, d'une activité manuelle.
Personne qui pratique un métier manuel selon des normes traditionnelles.(le Larousse).

Alors il a y des variantes...... :-))
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Messagepar la Dixneuvième le Jeudi 03 Oct 2013, 16:33 Sujet du message: Re: le droit à la reconnaissance artisan

Ah! ah!ah! "Louise Artisan" et ben rétorquons " Robert ou Georges Corsetière" tant qu'on y est !!! :-))
tout est dans l'ambigÜité et non dans la finesse dans ce "package" financier indigeste !!!
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Messagepar Reivilo le Jeudi 03 Oct 2013, 16:37 Sujet du message: Re: le droit à la reconnaissance artisan

e décret du 1er mars 1962 considère comme artisan celui qui vend essentiellement des produits (ou des services) issus de son travail et dont l'entreprise ne compte pas plus de dix salariés. L'artisan est immatriculé au Registre des Métiers tenus par les Chambres des Métiers. La distinction artisan/commerçant est parfois difficile à faire notamment lorsqu'il vend également des produits qu'il ne fabrique pas. Dans ce cas l'artisan acquière également le statut de commerçant.

Beaucoup de boulangerie n'ont pas le droit au terme artisan (+10 salariés)
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Messagepar la Dixneuvième le Jeudi 03 Oct 2013, 16:39 Sujet du message: Re: le droit à la reconnaissance artisan

je crois que l'ambigüité se joue dans le visuel devant le magasin, car dans le nom rien ne choque ! Louise Artisan sous-entendu bien sûr en boulangerie mais pas en toute lettre !!! donc... :mefiant
Au nom du marketing on peut faire gober des mouches à tout sujet lambda !!! :roll:
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Messagepar casi40 le Samedi 05 Oct 2013, 06:24 Sujet du message: Re: le droit à la reconnaissance artisan

L-e droit à changé!

Avant le 22 septembre de cette année, la loi 96-603 en son article 21 disait:
I. - Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions dans lesquelles les personnes physiques ainsi que les dirigeants sociaux des personnes morales immatriculées au répertoire des métiers peuvent se prévaloir de la qualité d'artisan, ou de celle d'artisan d'art, qui leur est reconnue lorsqu'ils remplissent des conditions de diplôme, de titre ou d'expérience professionnelle.

Il fallait donc a minima avoir 6 ans d'experiance dans le metier ou un diplome de niveau CAP dans le metier.

Maintenant, cette même loi, même article dit:
I. - Les personnes physiques ainsi que les dirigeants sociaux des personnes morales immatriculées au répertoire des métiers ont la qualité d'artisan. "


En sommes, n'importe quel cuiseur de pain, peut se prétendre légalement artisan, ce n'est plus vraiment protégé. Il lui suffit de déclarer une activité de restauration rapide. De faire des sandwitches a base de produit frais (1 tranche de jambon industrielle, dans une demi baguette industrielle surgelé, un trait de margarine avec de l'huile de palme), et de les vendre a emportés. Suite a son inscription a la CMA, il détiendra la qualité d'artisan.
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