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Messagepar Jean patrick le Vendredi 31 Mai 2013, 21:23 Sujet du message: Erreur comptable

bjr
j ai changer de comptable depuis 2 mois suite aux nombreuses erreur de l ancien et la encore des erreur
mon nouveau comptable me dit que les heures de nuit facturée a mes employés ne sont pas bonne facturé 10% au lieu de 25%
de même que les heures de dimanche facturé aussi 10% au lieu de 20%
mes employés bien sur demande réparation je voudrais savoir qui est responsable et surtout qui doit payer mon ancien comptable ou moi
si quelqu’un connait la réponse
merci
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Messagepar Reivilo le Samedi 01 Juin 2013, 11:18 Sujet du message: Re: errure comptable

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Messagepar Nini le Samedi 01 Juin 2013, 13:32 Sujet du message: Re: errure comptable

Jean patrick a écrit:bjr
j ai changer de comptable depuis 2 mois suite aux nombreuses erreur de l ancien et la encore des erreur
mon nouveau comptable me dit que les heures de nuit facturée a mes employés ne sont pas bonne facturé 10% au lieu de 25%
de même que les heures de dimanche facturé aussi 10% au lieu de 20%
mes employés bien sur demande réparation je voudrais savoir qui est responsable et surtout qui doit payer mon ancien comptable ou moi
si quelqu’un connait la réponse
merci

j'ai déplacé votre sujet qui a mon avis est mieux ici .....
Je ne suis pas du tout qualifier pour vous répondre . La seul chose que je sais c'est que vous êtes aussi responsable des erreurs de votre comptable que vous avez employez ou que vous employez .
Il y a des personnes très compétentes sur ce forum pour répondre .............. je surveille ce sujet :Cool
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Messagepar Hervé19 le Samedi 01 Juin 2013, 15:31 Sujet du message: Re: errure comptable

Bonjour Jean-Patrick,

Tout d'abord, il convient de s'assurer des majorations en questions :

1/ Heures de nuits : elles sont majorées de 25 % selon le paragraphe 5. de l'article 23 de la CCN Boulangerie-Pâtisserie
Legifrance - CCN Boulangerie Article 23

2/Heures du dimanche : les heures sont majorées de 20 % selon l'article 28 de la CCN Boulangerie Pâtisserie
Legifrance - CCN Boulangerie Article 28

Bien sûr, cela dit (comme toujours) sous réserves d'éventuelles particularités liées aux accords régionaux ou départementaux. Nous allons donc considérer par hypothèse que les majorations sont donc bien de 25 % et 20 %..

De ce fait (et c'est bien normal) les salariés demandent réparation, et il convient de leur verser un complément de salaire sur les primes et indemnités éventuellement non versées (de même que le complément de cotisations sociales correspondant).

Ensuite, le problème est de savoir ce qui se passe avec le comptable : quelle est sa responsabilité ? Dans ce que vous écrivez (je reformule pour être sûr de bien comprendre), le nouveau comptable constate que l'ancien effectuait des majorations de 10 % au lieu de 25 % et 20 % sur les heures de nuit et de dimanche.

Dans ce cas, dans un premier temps il convient de régulariser (vis à vis des salariés, pour ne pas être en faute).

Dans un second temps, il convient d'analyser, avec le nouveau comptable, quel est le préjudice pour vous : en effet, normalement, le préjudice dans ce genre de cas se limite généralement aux sommes suivantes :

1/ Intérêts de retard éventuels versés aux salariés ;
2/ Frais d'établissements des régularisations de bulletins de salaires et de charges sociales.

J'entends d'ici les cris poussés par certains (notamment nouveaux animateurs :-) ) : "il s'est trompé, il doit prendre en charge, c'est à lui de payer", et autres remarques de cet ordre !

Pourquoi, a priori, ce n’est pas à lui de prendre en charge les compléments de salaires et de cotisation : parce que c’est bien vous qui devez payer les salaires et les charges et non votre comptable !

Il ne prend à sa charge (normalement) que les intérêts et les frais liés à l’établissement des bulletins rectifiés par le nouveau confrère.

Alors pourquoi « normalement » et « a priori » ?

Parce que tout dépend de la durée de l’anomalie et y-a-t-il eu des conséquences sur la gestion de votre entreprise (ou y aura-t-il des conséquences sur la gestion de votre entreprise), tout dépend également de la lettre de mission avec le comptable (expert….j’espère pour vous) et notamment de la rédaction de la lettre de mission concernant l’établissement des bulletins de salaires ?

Concernant le lien donné par Reivilo, je n’arrive pas à lire les éléments mais ce n’est peut-être pas un problème « d’expert comptable qui fournissent des prestations en droits » comme le suggère le titre du lien (seul élément visible pour moi)

L’établissement des bulletins de salaires (lié à des éléments de droit) est de plus en plus considérer comme une assistance à son client et les points de droits doivent être étudiés par le client. De plus en plus souvent, les bulletins de salaires sont transmis sous forme de projet « pour validation avant tirage définitif » par le client….pour une raison simple : c’est le client qui prend la responsabilité de l’arrêté des bulletins, et c'est de plus en plus souvent explicitement écrit dans les lettres de missions.

Dans ce cas, il convient de demander au nouveau comptable d’établir le préjudice et surtout de se pencher sur la lettre de mission du précédent confrère pour voir ce qui était prévu au contrat en matière d’établissement de salaires et charges….

Il vous conseillera alors éventuellement de vous rapprocher de l’ancien confrère et de lui demander d’établir une déclaration de sinistre à son assurance RC (responsabilité civile)

En tout cas, bon courage Jean-Patrick
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Messagepar Bidou le Samedi 01 Juin 2013, 16:50 Sujet du message: Re: errure comptable

Hervé19 a écrit:Bonjour Jean-Patrick,

Tout d'abord, il convient de s'assurer des majorations en questions :

1/ Heures de nuits : elles sont majorées de 25 % selon le paragraphe 5. de l'article 23 de la CCN Boulangerie-Pâtisserie
Legifrance - CCN Boulangerie Article 23

2/Heures du dimanche : les heures sont majorées de 20 % selon l'article 28 de la CCN Boulangerie Pâtisserie
Legifrance - CCN Boulangerie Article 28

Bien sûr, cela dit (comme toujours) sous réserves d'éventuelles particularités liées aux accords régionaux ou départementaux. Nous allons donc considérer par hypothèse que les majorations sont donc bien de 25 % et 20 %..

De ce fait (et c'est bien normal) les salariés demandent réparation, et il convient de leur verser un complément de salaire sur les primes et indemnités éventuellement non versées (de même que le complément de cotisations sociales correspondant).

Ensuite, le problème est de savoir ce qui se passe avec le comptable : quelle est sa responsabilité ? Dans ce que vous écrivez (je reformule pour être sûr de bien comprendre), le nouveau comptable constate que l'ancien effectuait des majorations de 10 % au lieu de 25 % et 20 % sur les heures de nuit et de dimanche.

Dans ce cas, dans un premier temps il convient de régulariser (vis à vis des salariés, pour ne pas être en faute).

Dans un second temps, il convient d'analyser, avec le nouveau comptable, quel est le préjudice pour vous : en effet, normalement, le préjudice dans ce genre de cas se limite généralement aux sommes suivantes :

1/ Intérêts de retard éventuels versés aux salariés ;
2/ Frais d'établissements des régularisations de bulletins de salaires et de charges sociales.

J'entends d'ici les cris poussés par certains (notamment nouveaux animateurs :-) ) : "il s'est trompé, il doit prendre en charge, c'est à lui de payer", et autres remarques de cet ordre !

Pourquoi, a priori, ce n’est pas à lui de prendre en charge les compléments de salaires et de cotisation : parce que c’est bien vous qui devez payer les salaires et les charges et non votre comptable !

Il ne prend à sa charge (normalement) que les intérêts et les frais liés à l’établissement des bulletins rectifiés par le nouveau confrère.

Alors pourquoi « normalement » et « a priori » ?

Parce que tout dépend de la durée de l’anomalie et y-a-t-il eu des conséquences sur la gestion de votre entreprise (ou y aura-t-il des conséquences sur la gestion de votre entreprise), tout dépend également de la lettre de mission avec le comptable (expert….j’espère pour vous) et notamment de la rédaction de la lettre de mission concernant l’établissement des bulletins de salaires ?

Concernant le lien donné par Reivilo, je n’arrive pas à lire les éléments mais ce n’est peut-être pas un problème « d’expert comptable qui fournissent des prestations en droits » comme le suggère le titre du lien (seul élément visible pour moi)

L’établissement des bulletins de salaires (lié à des éléments de droit) est de plus en plus considérer comme une assistance à son client et les points de droits doivent être étudiés par le client. De plus en plus souvent, les bulletins de salaires sont transmis sous forme de projet « pour validation avant tirage définitif » par le client….pour une raison simple : c’est le client qui prend la responsabilité de l’arrêté des bulletins, et c'est de plus en plus souvent explicitement écrit dans les lettres de missions.

Dans ce cas, il convient de demander au nouveau comptable d’établir le préjudice et surtout de se pencher sur la lettre de mission du précédent confrère pour voir ce qui était prévu au contrat en matière d’établissement de salaires et charges….

Il vous conseillera alors éventuellement de vous rapprocher de l’ancien confrère et de lui demander d’établir une déclaration de sinistre à son assurance RC (responsabilité civile)

En tout cas,bon courage Jean-Patrick


Oui, il va lui en falloir.
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Messagepar Reivilo le Samedi 01 Juin 2013, 17:10 Sujet du message: Re: errure comptable

Effectivement chacun voit cela comme il veut.
Mon comptable lors de notre première année a oublié de nous inscrire à un CGA. Résultat, 25% de majorations d'impôts en plus.
C'est lui qui les a payé.
Il a aussi mal fait la cotisation professionnelle pour le gérant. Deux années de suite. Résultats huissiers et frais qui vont avec. Il a payé les frais d'huissier.
C'est ça ou la porte!
Personnellement, je demanderais selon les dépenses un dédommagement sur des honoraires, il aurait pû se retrouver aux prud'hommes!

Si certains ont des dédommagements (voir lien que j'ai donné) je ne vous pas pouruquoi pas les autres.
Certes Jean Patrick aurait dû s'en apercevoir avant mais quand même!

ps le lien est un lien vers un avocat spécialiste employeurs/salariés.
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Messagepar Hervé19 le Samedi 01 Juin 2013, 17:36 Sujet du message: Re: errure comptable

J'ai enfin réussi à lire le lien que vous avez donné Reivilo.

J'ai rapidement parcouru les "condamnations" (dont certaines semblent effectivement totalement justifiés !) pour arriver à la conclusion :
(Extrait de "la responsabilité des experts-comptables qui fournissent des prestations en droit social" - Blog de Maître Eric ROCHEBLAVE)

(...) En conclusion, ces nombreuses et sévères décisions confirment que :

- les employeurs condamnés aux prud’hommes ou ayant fait l’objet de redressements ont intérêts à rechercher la responsabilité pour manquement au devoir de conseil et de mise en garde en Droit du travail de leur expert-comptable ayant établit les bulletins de paie ou leur ayant fournit une « prestation sociale »

- les experts-comptables qui établissent des bulletins de paie ou plus largement entendent fournir des « prestations sociales » à leurs clients, devraient s’attacher les services d’Avocats Spécialistes en Droit du Travail afin de dégager leur responsabilité… (...)

Et c'est bien là le problème : une société qui "s'américanise" ! On recherche systématiquement la responsabilité du prestataire....et les experts-comptables ont de bonnes assurances RC (ce qui n'a pas échappé aux avocats).

Du coup, il ne va pas falloir vous étonner lorsque le coût moyen de l'établissement d'un bulletin de salaires passera de l'ordre de 20-25 € HT du bulletin en moyenne à beaucoup plus ! Et que vous serez facturé une fortune pour
la rédaction d'un contrat
une modification éventuelle
la mise en place d'une veille "convention collective"
l'assistance à la rupture du contrat de travail
etc etc

Et si vous n'acceptez pas ces conditions tarifaires......et bien, ce sera la porte :-)

Bon courage à vous également alors ! :-))
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Messagepar Reivilo le Samedi 01 Juin 2013, 17:49 Sujet du message: Re: errure comptable

L'erreur est humaine comme on dit mais les erreurs par contre...

On paye déjà assez cher merci :-))
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Messagepar Jean patrick le Samedi 01 Juin 2013, 21:38 Sujet du message: Re: errure comptable

bjr merci pour vos réponses
j ai regarder sur les premières fiche de paye fait par mon premier comptable un très bon mais très cher

qui lui aussi facturer les heures de nuit en 209/2010 a 10%
d ou le fait que pour moi cela étais normale
maintenant ont prend un expert comptable pour le social ,fiche de paye , ext
donc maintenant si il faut vérifie leurs boulot ce pourquoi il son payer vu la complexité des fiche de paye
ou vas t on
faut dire que mon ancien comptable en matière d erreur il tenait le pompon j avait déjà mis un post sur lui ici
il est expert comptable plus conseiller prudhommale
il me doit meme une facture de pain de 200.00 euros qu il ne ma jamais payer enfin la liste serait longue a énumérer les erreur commise
donc pour vous je doit payer ?
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Messagepar Lionel le Dimanche 02 Juin 2013, 09:52 Sujet du message: Re: Erreur comptable

C'est normal de payer ce que vous devez à vos salaries non ? Ce n'est quand même pas au comptable de payer les salaires ? Le seul surcoût que ça pourrais engendrer serait les frais d'édition des bulletins de paie de rectification comme le dis si justement Hervé. À partir du moment ou vous n'avez pas perdu de procès prudhommal avec un salarié ca ne vous a rien coûte pour le moment. Il faut juste donner à vos salaries ce qui a été oublié sur leurs fiches de paie et que vous auriez du payer normalement. Après c'est vrai que c'est rageant quand même ce genre d'erreur pourtant basique dans l'établissement d'une fiche de paie !
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