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Messagepar Duncan88 le Mardi 24 Avr 2012, 10:09 Sujet du message: fin de bail

Bonjour,

J'ai repris un commerce en Janvier 2009(pas dans la boulange mais mon cas peux peut être aider d'autres que moi) avec un bail allant jusqu'en 2013.
Je voulais avoir des renseignements concernant sois le renouvellement du bail. Est ce que je dois voir avec la propriétaire directement. Si elle est d'accord comment cela se passe t'il? On repasse par le notaire?

Sois elle n'est pas d'accord et veux récupérer les locaux(ce qui était le cas en 2009 mais soucis dans le bail qui ne l'autorisait pas à récupérer l'affaire, elle voulait racheter le fond pour vendre la maison entière.

En gros ma question si elle ne renouvelle pas le bail est ce qu'elle doit me racheter le pas de porte avec la plus value? Je l'ai payé en 2009 27000eur et selon mon comptable je peux le revendre en prenant en compte les 3 derniers bilans c'est à dire vers 60 000eur. Si vous avez déjà eu le cas merci de faire partager votre expérience. Je veux prendre un max d'infos pour bien préparer la suite.
Merci
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Messagepar FLPBG le Mardi 24 Avr 2012, 11:54 Sujet du message: Re: fin de bail

bonjour
le propriétaire doit faire part de son intention de renouveler ou pas le bail six mois avant la date d'échéance du bail
en cas de non renouvellement il y a une indemnité d'éviction versée au locataire sauf faute du locataire ou obligation de détruire l'immeuble
il faut vérifier dans le bail ce qu'il est noté à ce sujet quelque fois il est convenu d'un calcul ou d'une somme dès la signature
du bail
dans les autres cas il faut demander conseil car souvent ces ruptures se retrouvent devant un juge faute d'entente entre les parties
le propriétaire peut également demander le renouvellement du bail avec déplafonnement du loyer.

espérant d'avoir un peu aider
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Messagepar Reivilo le Mardi 24 Avr 2012, 12:57 Sujet du message: Re: fin de bail

Ils doivent racheter le fonds comme s'ils étaient acheteurs du commerce. Une amie a eu le cas, la proprio lui a racheté son commerce.
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Messagepar Duncan88 le Mardi 24 Avr 2012, 14:05 Sujet du message: Re: fin de bail

Merci pour vos réponses!

@FLPBG: Il n'y a rien de précisé sur le bail. Juste qu'il se termine en Juin 2013. L'indemnité d'éviction est calculée comment?
En plus de ça logiquement quand on vend un commerce avant 5ans on dois payer une plus value...
Est ce que c'est 5années entière ou date d'anniversaire de reprise du fond?
Moi j'ai repris le 1er Janvier 2009.
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Messagepar Leroidek le Mardi 24 Avr 2012, 15:44 Sujet du message: Re: fin de bail

Cinq années complètes à la date anniversaire de reprise du fond ou de la clientèle.
Pour avoir une exonération de plus-value jusqu’à 250 000€ du prix de session, ce qui dépasse, c'est que l'ordre de 30%.
De l'ordre, car le calcul de la plus-value est d'une complexité inouïe.
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Messagepar Duncan88 le Mardi 24 Avr 2012, 15:47 Sujet du message: Re: fin de bail

Ah mince...Mais si justement la propriétaire ne veux plus renouveler le bail, je dois quand même payer la plus value?
Ca me semble bien compliquer tout ça. Je vais essayé de voir avec mon comptable et après je prends contact avec la propriétaire vu que je suis plus tôt en bon terme avec elle.
Merci je vous tiens au courant de l'évolution
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Messagepar FLPBG le Mardi 24 Avr 2012, 17:06 Sujet du message: Re: fin de bail

L'indemnité d'éviction doit correspondre au préjudice subi causé par le défaut de renouvellement
valeur marchande du fonds + frais de déménagement + frais suite au licenciement de ton personnel et plus frais accessoires
le mieux est de voir un avocat spécialisé dans les baux commerciaux lui t'expliquera tout surtout qu'en règle général le propriétaire
n'est jamais d'accord avec ton montant et tu te retrouve au TGI




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Messagepar Duncan88 le Mercredi 25 Avr 2012, 10:05 Sujet du message: Re: fin de bail

Whaou ah ben d'accord! C'est pas gagné d'avance hoooo! hoooo! . bon mis à part que je revend le fond vide je garde la marchandise etc...Donc en gros que la valeur marchande du fond...Je vous tiendrez au courant de l'avancement de l'affaire. Merci pour vos réponses
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Messagepar Duncan88 le Dimanche 13 Jan 2013, 22:46 Sujet du message: Re: fin de bail

Des petites nouvelles de mon affaire...
Je n'ai pas reçu de courrier de ma propriétaire fin décembre pour me signifier le renouvellement ou l'arret de mon bail donc youhouuu c'est repartis pour 9ans.
Par contre j'ai d'autres questions, j'ai un acheteur très intéressé par le local mais il ne veux pas faire la même chose que moi.
Son projet est d'avoir une partie vente de produit régionaux style foi gras sous vide etc...et une partie vente de vin.
Le problème c'est que dans le bail il est écrit:
Le preneur utilisera les locaux sus désignés pour tout commerce, notamment la peinture sur bois et autres supports, vente de cadeaux, souvenirs, produits de l'artisanat, à l'exception de l'exploitation de tous magasins de fleurs, boucherie charcuterie traiteur, poissonnerie, restauration sous toutes formes, débit de boissons, bar, sex shop, librairie et toutes activités pouvant entrainer une nuissance soit olfactive soit sonore pour les riverains.

Est ce que sont projet est mort et dois je rechercher au plus vite un nouvel acheteur? :D
Ou ce n'est pas forcément très claire dans le bail et il y a possibilité de faire quand même ce qu'il pense?
Vers qui je peux me tourner pour avoir un truc vraiment clair et précis?
Merci
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Messagepar Leroidek le Dimanche 13 Jan 2013, 23:04 Sujet du message: Re: fin de bail

Duncan88 a écrit:Est ce que sont projet est mort et dois je rechercher au plus vite un nouvel acheteur? :D
Ou ce n'est pas forcément très claire dans le bail et il y a possibilité de faire quand même ce qu'il pense?
Vers qui je peux me tourner pour avoir un truc vraiment clair et précis?
Là je pense que vous dépassez les limites de compétences d'un forum. Faîtes étudier -avec votre acquéreur- les termes du bail par un notaire.
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