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Messagepar Critou le Mercredi 26 Juin 2013, 13:54 Sujet du message: frais professionnels

Bonjour,

Doit-on donner une indemnité pour frais professionnels notamment pour les repas non pris en entreprise quand le salarié termine à 11 h ?
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Messagepar Hervé19 le Vendredi 28 Juin 2013, 08:45 Sujet du message: Re: frais professionnels

Bonjour Critou,

L'indemnité pour frais professionnels ne concerne que les ouvriers boulangers et les ouvriers pâtissiers non nourris (article 24 de la convention collective).

En revanche, il n'est pas fait état dans l'article 24, d'une heure de fin de travail ou autre : de ce fait cette indemnité est due quel que soit l'heure de fin du travail.

Extrait de l'article 24
Considérant les contraintes particulières inhérentes aux métiers de boulanger et de pâtissier, il est accordé aux ouvriers boulangers et aux ouvriers pâtissiers non nourris une indemnité journalière pour frais professionnels d'un montant égal à une fois et demie le minimum garanti tel que sa valeur au 1er janvier de chaque année est normalement retenue par voie réglementaire pour le calcul des charges sociales. (...)

Lien vers Legifrance - CCN Boulangerie Pâtisserie - article 24
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