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Messagepar Lna572 le Mardi 24 Nov 2009, 18:16 Sujet du message: Gerance vente d'une boulangerie.

Bonsoir a tous,

Je suis a la recherche de renseignements concernant le fonctionnement de la gérance vente.
Vos infos sont toutes le bienvenue.

Merci
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Messagepar Reivilo le Mardi 24 Nov 2009, 18:53 Sujet du message: Re: Gerance vente d'une boulangerie.

Lna572 a écrit:Bonsoir a tous,

Je suis a la recherche de renseignements concernant le fonctionnement de la gérance vente.
Vos infos sont toutes le bienvenue.

Merci

que veux tu savoir
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Messagepar Marie le Mercredi 25 Nov 2009, 11:00 Sujet du message: Re: Gerance vente d'une boulangerie.

Je connais la location-gérance mais pas la gérance vente,à moins que ce ne soit ce que dit le lien que je vous donne et qui fait une précision intéressante en fin de page.
http://www.apce.com/pid1652/la-location-gerance.html?espace=1&tp=1
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Messagepar Reivilo le Mercredi 25 Nov 2009, 11:45 Sujet du message: Re: Gerance vente d'une boulangerie.

Marie a écrit:Je connais la location-gérance mais pas la gérance vente,à moins que ce ne soit ce que dit le lien que je vous donne et qui fait une précision intéressante en fin de page.
http://www.apce.com/pid1652/la-location-gerance.html?espace=1&tp=1
La difference entre les deux est que une promesse d'achat/ vente est signé entre les deux partis avec un prix fixé a la signature. Le proprio du fond qui met en gerance est obliger de vendre d'abord au gerant, le gerant a l'obligatin d'acheter au boue de la location gerance, sauf si des clauses stipule le contraire, comme par exemple avec deux refus de banque la promesse peut etre cassé par le locataire, ou si une creation ou GMS s'installe etc
bonne journ&é
bonne jou
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Messagepar Marie le Mercredi 25 Nov 2009, 12:33 Sujet du message: Re: Gerance vente d'une boulangerie.

Merci Reivilo pour tous ces renseignements, très intéressant.

En gros, c'est une promesse d'achat de longue durée couverte par le contrat de location-gérance.

Les loyers versés pendant la période de location peuvent-ils être déduits du montant du prix de vente ?
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Messagepar Lionel le Mercredi 25 Nov 2009, 12:42 Sujet du message: Re: Gerance vente d'une boulangerie.

Marie a écrit:Merci Reivilo pour tous ces renseignements, très intéressant.

En gros, c'est une promesse d'achat de longue durée couverte par le contrat de location-gérance.

Les loyers versés pendant la période de location peuvent-ils être déduits du montant du prix de vente ?


Effectivement le montant des loyers versés peuvent très bien être déduits du montants fixé lors de la signature de la promesse de vente mais ce n'est pas une obligation (tout est question de négociation en fait). Tout est question de négociation en fait. On parle aussi de gérance avec option d'achat au bout d'une certaine période (2 ans par exemple). Une promesse est signé dès le début de la gérance et donne priorité au gérant pour acheter le fonds une fois la gérance terminée.

Le propriétaire auras plus de certitude de vendre son fonds de commerce à la fin de la gérance s'il propose de déduire le montant des loyers de redevance de la future vente car c'est financièrement intéressant pour le gérant qui se porte acquéreur.

On peut tout faire dans un contrat le tout étant de bien en discuter avant et de tout marquer noir sur blanc.
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Messagepar Marie le Mercredi 25 Nov 2009, 12:49 Sujet du message: Re: Gerance vente d'une boulangerie.

Oui tu as raison Lionel, tout est possible si c'est légal et bien expliqué surtout vis à vis du fisc. Il doit y avoir des obligations et des contraintes dans le cas où les loyers sont finalement des échéances déductibles, cela devient une sorte de prêt vendeur.

Ca m'interpelle bien ce sujet, je viens de lire une question internaute qui précisait que la contrat de location gérance avec promesse d'achat avait été signée 20 ans plus tôt avec des conditions de ventes (murs et fonds) totalement dérisoires et sans relation avec le marché actuel.... Pas de réponses sur ce sujet, dommage, j'aurais bien aimé savoir comment cela pouvait se résoudre.

Encore un lien qui permet une approche plus légale de la "chose" http://www.lhotellerie-restauration.fr/ ... _fonds.htm

Et un autre qui semble bien complet http://www.cma13.fr/fileadmin/documents ... eprise.pdf
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Messagepar Lionel le Mercredi 25 Nov 2009, 18:18 Sujet du message: Re: Gerance vente d'une boulangerie.

Oui il y a une certaine manière de rédiger l'acte afin que tout ceci reste légal bien entendu mais je sais que cela se pratique couramment. Si j'ai un peu de temps je demanderais quelques explications a mon avocat afin qu'il m'explique un peu plus en profondeur le montage de ce genre de contrats.
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Messagepar Marie le Mercredi 25 Nov 2009, 21:41 Sujet du message: Re: Gerance vente d'une boulangerie.

Lionel a écrit:Oui il y a une certaine manière de rédiger l'acte afin que tout ceci reste légal bien entendu mais je sais que cela se pratique couramment. Si j'ai un peu de temps je demanderais quelques explications a mon avocat afin qu'il m'explique un peu plus en profondeur le montage de ce genre de contrats.


Ben oui ce serait bien de connaitre ça plus en détail. Je ne sais pas si la question de lna572 mais ça m'intéresse juste pour ma curiosité personnelle et me coucher moins bête ! ha les nanas, j'vous jure :Cool
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Messagepar Reivilo le Jeudi 26 Nov 2009, 15:01 Sujet du message: Re: Gerance vente d'une boulangerie.

Marie a écrit:
Lionel a écrit:Oui il y a une certaine manière de rédiger l'acte afin que tout ceci reste légal bien entendu mais je sais que cela se pratique couramment. Si j'ai un peu de temps je demanderais quelques explications a mon avocat afin qu'il m'explique un peu plus en profondeur le montage de ce genre de contrats.


Ben oui ce serait bien de connaitre ça plus en détail. Je ne sais pas si la question de lna572 mais ça m'intéresse juste pour ma curiosité personnelle et me coucher moins bête ! ha les nanas, j'vous jure :Cool
SI tu veux je peux te mp mon contrat de location gerance et mon contrat de promesse de vente.
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