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Messagepar Reivilo le Lundi 08 Nov 2010, 17:48 Sujet du message: Nouvelle taxe professionelle

Bonjour,

Je viens de recevoir ce matin une feuille d'impots, 850€ taxe professionelle, je pensai qu'elle était supprimée, mon comptable m'a dit qu'il ne savait pas ce qu'il allait se magouiller car le gouvernements etait vague a ce sujet, et que j'était la premiere entreprise a leur soumettre ma feuille d'impot.

Certains d'entre vous ont ils des comptable plus renseignés?

Marie une idée?

merci
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Messagepar Marie le Lundi 08 Nov 2010, 17:54 Sujet du message: Re: Nouvelle taxe professionelle

Oui, j'ai une petite idée mais rien de sur du tout !

Au cours d'une conversation avec le service des impôts mon interlocuteur m'a laissé entendre ( comprendre) que la taxe professionnelle que nous avons payée en 2009 étant relative aux éléments de calcul de 2007, celle de 2009 n'aurait pas été payée... Un peu tordu, mais j'ai bondi et lui ai demandé s'ils avaient l'intention de faire des rappels à ce titre mais il ne m'a pas répondu. J'ai eu le sentiment qu'il avait une bourde et m'en avait surement trop dit...

Tout ceci bien sur sans aucune certitude mais je suis restée perplexe et ton message semble me conforter dans mon sentiment.... :enerve

En tout cas, il faut bien lire le document que tu as reçu et regarder les dates qui y sont portées...
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Messagepar CoollBaker le Lundi 08 Nov 2010, 17:56 Sujet du message: Re: Nouvelle taxe professionelle

Conformément au projet de loi de finance, à compter du 1er janvier 2010, la taxe professionnelle serait remplacée par une nouvelle imposition perçue au profit des collectivités territoriales, la contribution économique territoriale (CET).
Cette nouvelle contribution serait composée :
- d’une cotisation locale d’activité (CLA) assise sur les valeurs locatives foncières ;
- et d’une cotisation complémentaire (CC) égale à la valeur ajoutée produite par l’entreprise multipliée par un taux fixé au niveau national et variable selon l’importance du chiffre d’affaires.
Le total de ces deux cotisations serait plafonné à 3 % de la valeur ajoutée produite par l’entreprise. Un dispositif d’écrêtement sur cinq ans s’appliquerait en faveur des contribuables dont la charge d’impôt s’accroît suite à la réforme.


Désolé, je n'ai pas reussi à mettre le lien!
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Messagepar CoollBaker le Lundi 08 Nov 2010, 18:03 Sujet du message: Re: Nouvelle taxe professionelle

Informations préalables :
La loi de finances pour 2010 supprime la Taxe Professionnelle à compter du 1er janvier 2010 et instaure un nouvel impôt au profit des collectivités territoriales : la Contribution Économique Territoriale (CET). Celle-ci est composée de deux taxes, la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) et la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE), auxquelles s’ajoutent les taxes votées et perçues par les chambres consulaires et une Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux (IFER).

L’objectif du simulateur est de permettre au contribuable d’estimer sa Contribution Économique Territoriale et, le cas échéant, sa cotisation d’IFER dues au titre de l’année 2010.

Ce simulateur couvre la majorité des cas. Il ne tient pas compte de certaines exonérations légales ou décidées par les collectivités territoriales.

Cette simulation nécessite que vous ayez à votre disposition les informations ou les documents suivants :

Votre avis (ou vos avis) de Taxe Professionnelle (TP) de l’année 2009
Votre chiffre d’affaires de l’année 2009
Votre valeur ajoutée produite en 2009 ; si vous ne la connaissez pas, le simulateur peut vous aider à la calculer à partir d'éléments dont vous disposez dans votre comptabilité
Le cas échéant, la puissance installée en kilowatts des éoliennes terrestres et des centrales photovoltaïques et hydrauliques dont vous disposez



Comme je n'arrive toujours pas à mettre un foutu lien! Voila encore une petite joyeuseté que nous prépare notre cher gouvernement qui nous aime...
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Messagepar Patrick le Lundi 08 Nov 2010, 18:17 Sujet du message: Re: Nouvelle taxe professionelle

Simulateur

http://www3.finances.gouv.fr/formulaires/dgi/2010/CET/

enfin de compte vous êtes loin d'être aussi bon que vous le prétendez. :Cool
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Messagepar CoollBaker le Lundi 08 Nov 2010, 18:19 Sujet du message: Re: Nouvelle taxe professionelle

Mouais... Même les génies peuvent avoir un petit coup de mou!
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Messagepar Wilfrid A le Lundi 08 Nov 2010, 18:27 Sujet du message: Re: Nouvelle taxe professionelle

vu que tu n'est pas trop loin de lourdes ,un petit tour dans la grotte ,on ne sais jamais coolbaker :-)) :-)) :-))

un peu d'eau bénite et le pied gauche dans la grotte ça porte bonheur :-))
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Messagepar Reivilo le Lundi 08 Nov 2010, 18:29 Sujet du message: Re: Nouvelle taxe professionelle

merci a tous, car quitte a payer, autant savoir ce precisement ce que je paye, le gouvernements aime bien les effets d'annonces!
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Messagepar CoollBaker le Lundi 08 Nov 2010, 18:34 Sujet du message: Re: Nouvelle taxe professionelle

Finalement, l'état, égale à lui-même, tape toujours sur les mêmes... Ça devient lassant!
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Messagepar Lionel le Lundi 08 Nov 2010, 19:19 Sujet du message: Re: Nouvelle taxe professionelle

CoollBaker a écrit:Finalement, l'état, égale à lui-même, tape toujours sur les mêmes... Ça devient lassant!


Il tape ou il y a de l'argent a se faire facilement et sans risque de protestation :Cool
L'homme de la pampa, parfois rude mais toujours courtois...
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