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Messagepar lolopuce77 le Jeudi 16 Aoû 2012, 14:03 Sujet du message: OUCERTURE 7/7 ...

Bonjour à tous,

J'aimerais trouver le texte de loi qui publie sur l'interdiction de l'ouverture des boulangeries 7/7 jours ... Si quelqu'un peut m'aider hoooo! car on trouve tout et n'importe quoi ...

Merci :Cool
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Messagepar Bidou le Vendredi 17 Aoû 2012, 09:50 Sujet du message: Re: OUCERTURE 7/7 ...

On ne peut pas donner un texte.
Du fait que des regions ont l'autorisation d'ouverture 7x7 et d'autres regions ont l'obligation de fermeture un jour par semaine.
Suivant la region ou tu es, vois avec la prefecture si c'est 7x7 ou pas.
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Messagepar Critou le Dimanche 19 Aoû 2012, 22:37 Sujet du message: Re: OUCERTURE 7/7 ...

Moi, j'ai appelé la préfecture qui m'ont renvoyé à la Chambre des Métiers.

Bref, on n'est aussi au courant qu'eux :-))
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Messagepar Bidou le Mardi 21 Aoû 2012, 09:34 Sujet du message: Re: OUCERTURE 7/7 ...

Critou a écrit:Moi, j'ai appelé la préfecture qui m'ont renvoyé à la Chambre des Métiers.

Bref, on n'est aussi au courant qu'eux :-))

La prefecture mais aussi la mairie.
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Messagepar Oalex77 le Jeudi 06 Sep 2012, 17:57 Sujet du message: Re: OUCERTURE 7/7 ...

Bonjour lolopuce77...
d'aprés votre pseudo je pense que vous etes dans le 77... je suis délégué pour le nord seine et marne à la maison de la boulangerie de seine et marne, je ne saurais trop vous conseiller de vous rapprocher de celle ci, elle est a melun
Maison de la boulangerie de seine et marne
14 rue des fossés
77000 melun
tel 01 64 37 08 18

le secretariat sera a même de vous répondre sur ce sujet la. Sachez que ce n'est pas une loi, mais un arrété prefectoral, qui n'est pas le même selon le département, et a ce que j'ai entendu, celui de seine et marne serait le plus contraignant. Les grandes surfaces ainsi que les grandes chaines (Marie blachère, paul...) ne s'y frotte pas et le respecte...
N'hesitez pas a me contacter si besoin
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Messagepar Reivilo le Vendredi 07 Sep 2012, 09:34 Sujet du message: Re: OUCERTURE 7/7 ...

mon président de syndicat m'a bien fait comprendre que ça ne servait à rien puisqu'au tribunal quand on demande aux artisans de se déplacer pour savoir s'ils sont d'accord ou contre personne ne se déplace à part les points chaud et autres donc c'est eux qui gagnent au final... pour cela que ça jongle souvent dans certains département accordé, refusé, accordé...
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Messagepar Biscotte le Mardi 02 Oct 2012, 18:28 Sujet du message: Re: OUCERTURE 7/7 ...

sur ce sujet
je dirais tout simplement " chacun ce renvoi la patate chaude !!! :-) :-) :-) :-) "
Ce n'est pas la fonction que tu occupes qui t'honore, mais la manière dont tu l'exerces
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