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Messagepar Bouba39 le Jeudi 15 Oct 2009, 18:58 Sujet du message: plus value

comment se calcul la plue values
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Messagepar Marie le Vendredi 16 Oct 2009, 08:51 Sujet du message: Re: plus value

Sur quoi ???? de quelle plus value parlez-vous ?
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Messagepar Bouba39 le Vendredi 16 Oct 2009, 19:53 Sujet du message: Re: plus value

sur larevente de mon fond,je sais qu'on est exonere jusqu'a 300000€ mais apres je ne connis pas les tranche
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Messagepar Lionel le Samedi 17 Oct 2009, 09:26 Sujet du message: Re: plus value

Droit et finances.net a écrit:Vous avez créé une entreprise individuelle ou une société soumise à l’IR
Dans ce cas, cette entreprise ou les titres de cette société font partie de votre patrimoine professionnelle dans la mesure où vous exercez votre activité au sein de cette structure.
Si vous vendez l’entreprise ou ces titres, vous serez soumis au régime des plus-values professionnelles à long terme (si vous vendez plus de deux ans après la création ou la souscription au capital). Vous serez imposé sur la plus-value au taux global de 28,1%.
Mais vous pouvez aussi bénéficier de l’exonération en faveur des TPE ou de l’exonération ou de l’exonération en fonction du prix (cf. ci-après)

L’exonération des TPE
Les plus-values professionnelles des petites entreprises soumises à l’IR peuvent être exonérées sous deux conditions :
• l’activité doit être exercée depuis plus de cinq ans au moment de l’opération (dans le cas d’une entreprise individuelle) ou le contribuable doit détenir les titres depuis plus de cinq ans (parts de sociétés soumises à l’IR)
• le chiffre d’affaires HT ne doit pas dépasser 250 000 euros pour les opérations de ventes et de fourniture de logement, 90 000 euros pour les prestations de service et les bénéfices non commerciaux.
Pour apprécier ce seuil de CA, l’administration prend en compte la moyenne des chiffres d’affaires réalisés sur les deux exercices clos au cours des deux années civiles précédant la cession. Exemple : si la cession a lieu en avril de l’année N et que l’exercice est clôturé au 30 juin, il faut calculer la moyenne des exercices clos en juin N-1 et N-2.
Quand un exercice porte sur moins de douze mois d’activité, le CA est revalorisé prorata temporis.
Au-dessus de ces plafonds de CA et jusqu’à 350 000 euros ou 126 000 euros selon la catégorie de recettes, le contribuable peut bénéficier d’un allégement dégressif. Le pourcentage de la plus-value soumise à imposition est égal à :
- la fraction excédant 250 000 euros divisée par 100 000 pour les activités d’achat-revente et fourniture de logement
- la fraction excédant 90 000 euros divisée par 36 000 pour les prestations de services et les BNC.

Exonération en fonction du prix
Un dispositif d’exonération de plus-values sur les cessions peut également s’appliquer en fonction du prix de la cession. Il concerne :
- les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu, quel que soit leur régime fiscal (réel, micro, etc.) et leur statut (entreprise individuelle, SNC, etc.).
- les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés à condition que leur capital soit détenu à 75% au moins par des personnes physiques ou par des sociétés détenues elles-mêmes à 75% au moins par des personnes physiques, que leur CA soit inférieur à 50 M., qu’elles emploient moins de 250 salariés.
La condition de détention doit être respectée au moins depuis la date d’ouverture de l’exercice concerné jusqu’à la cession.
La mesure s’applique aux cessions de branches complètes d’activité (ensemble du passif et de l’actif d’une exploitation autonome ou d’une entreprise individuelle), aux cessions de fonds de commerce (même si la cession ne prévoit pas le transfert des dettes et créances), aux cessions de parts de sociétés de personnes (à condition que l’intéressé y exerce son activité professionnelle et qu’il cède la totalité de ses parts).
La plus-value de cession est totalement exonérée sous plusieurs conditions.
Les conditions exigées
1. La valeur des biens cédés servant de base aux droits d’enregistrement ne doit pas dépasser 300 000 euros,
2. Le cédant ne doit pas détenir le contrôle de l’entreprise “acheteuse”, ni en assurer la direction effective.
On considère qu’il y a contrôle quand le cédant ou les associés qui détiennent plus de 50% des droits sociaux de l’entreprise cédante contrôlent également plus de la moitié du capital de l’entreprise acheteuse.
Cette condition de contrôle est exigée pendant les trois ans qui suivent la cession.
Quand le prix de cession est compris entre 300 000 euros et 500 000 euros, la plus-value est partiellement exonérée. Le coefficient d’exonération est égal à la différence entre 500 000 et le prix de cession, divisée par 200 000.


Source

D'après ce que j'ai compris imposé sur la tranche de plus value à 28,1 % si vente au dela de 300 000 euros mais l'info date de décembre 2008 donc à vérifier si c'est toujours maintenu et toujours les mêmes chiffres auprès de votre comptable ou d'un homme de loi.
L'homme de la pampa, parfois rude mais toujours courtois...
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Messagepar Bouba39 le Samedi 17 Oct 2009, 17:43 Sujet du message: Re: plus value

merci lionel
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Messagepar Jeffpaline42 le Mercredi 28 Oct 2009, 13:44 Sujet du message: Re: plus value

j'en ai parlé avec le comptable il y a plusieurs mois et ce que j'ai retenu c'est que si tu souhaite vendre soit il faut le faire avant tes 2 ans soit après 5 ans sinon si tu as une forte plu value tu y perds beaucoup et effectivement au bout de 2 ans c'est aux alentours de 30% , 3 ans c'est un peu plus et 4 ans c'est encore un peu plus et au bout de 5 ans d'activité la tu es exonéré. A confirmer quand même!!!!
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