|
Moulins de Chars
Compagnon
EASYBOX
Boulangerie.NET
Le portail des artisans
Connexion
Interim Co
Panessiel
Rubaco-Etiquette


Connexion avec un réseau social:

Messagepar shlen le Lundi 19 Jan 2015, 18:23 Sujet du message: probleme contrat dératisateur suite vente

Bonjour,

je viens de recevoir l'appel de cotisation 2015 d'un contrat souscrit par l'ancien propriétaire, celui ci était renouvelable alors que nous n'avions même pas connaissance de ceci, de plus le contrat n'est même pas mentionner lors de la vente, et nous pensions donc que lors de la vente, qu'il s’agissait simplement d'une prestation de service d'un ans.

suis-je obliger de payer, malgré que celui ci n'est pas inscrit par le vendeur dans l'acte de vente?
Avoir un dératisateur est il obligatoire, ou pouvons nous juste faire la prévention nous meme ( avec justificatif de facture)?

de plus il est tres tres chere ( 600euro, 2visite par ans). alors que certain de ses concurents affiche des tarif entre 30 et 50%moins chere).
Homme Avatar de l’utilisateur
shlen
Animateur
Animateur
 
Âge: 27 ans - verseau verseau
Messages: 1337
Recettes: 0
Enregistré le: Mercredi 06 Avr 2011, 21:59
Localisation: charente maritime
Pays: France (fr)
Catégorie: Artisan en activité
Macarons: 16,757.00
Firefox: Firefox 
Point de réputation: 3
A remercié: 2 fois
A été remercié: 55 fois

Messagepar Critou le Lundi 19 Jan 2015, 19:26 Sujet du message: Re: probleme contrat dératisateur suite vente

Pour ma part, vous n'avez pas à payer.

Tout contrat doit être stipulé dans l'acte de vente. C'est à la charge du vendeur de résilier les contrats non reconduits à la vente.

Si vous êtes en entreprise individuelle ou que vous n'avez pas racheter la même société, les personnes physiques sont différentes de la signature du contrat.

Tournez-vous vers le notaire qui a signé l'acte de vente (qui joindra le vendeur) et envoyez à cette société de dératisation une lettre recommandée accompagnée d'une copie des statuts en précisant la date de la vente.
Femme Avatar de l’utilisateur
Critou
Membre fidèle
Membre fidèle
 
Âge: 43 ans
Messages: 334
Recettes: 0
Enregistré le: Mardi 03 Fév 2009, 13:53
Pays: France (fr)
Catégorie: Artisan en activité
Macarons: 4,468.00
Point de réputation: 0
A remercié: 17 fois
A été remercié: 10 fois

Messagepar shlen le Lundi 19 Jan 2015, 19:48 Sujet du message: Re: probleme contrat dératisateur suite vente

Critou a écrit:Pour ma part, vous n'avez pas à payer.

Tout contrat doit être stipulé dans l'acte de vente. C'est à la charge du vendeur de résilier les contrats non reconduits à la vente.

Si vous êtes en entreprise individuelle ou que vous n'avez pas racheter la même société, les personnes physiques sont différentes de la signature du contrat.

Tournez-vous vers le notaire qui a signé l'acte de vente (qui joindra le vendeur) et envoyez à cette société de dératisation une lettre recommandée accompagnée d'une copie des statuts en précisant la date de la vente.


mon avocat me contact demain, mais c'est bien se qu'il me semblait.
Homme Avatar de l’utilisateur
shlen
Animateur
Animateur
 
Âge: 27 ans - verseau verseau
Messages: 1337
Recettes: 0
Enregistré le: Mercredi 06 Avr 2011, 21:59
Localisation: charente maritime
Pays: France (fr)
Catégorie: Artisan en activité
Macarons: 16,757.00
Firefox: Firefox 
Point de réputation: 3
A remercié: 2 fois
A été remercié: 55 fois

Messagepar Reivilo le Mardi 20 Jan 2015, 09:09 Sujet du message: Re: probleme contrat dératisateur suite vente

Et le soucis est de savoir s'il y a risque d'avoir des rats... S'il l'a souscrit c'est peut être pour une raison?
« Il faut toujours viser la lune, car même en cas d’échec on atterrit dans les étoiles », Oscar Wilde
Boulangerie vendue!
En mode je profite de ma famille. : )
Homme Avatar de l’utilisateur
Reivilo
Animateur
Animateur
 
Âge: 29 ans
Messages: 5864
Recettes: 0
Enregistré le: Mardi 27 Jan 2009, 18:07
Pays: France (fr)
Catégorie: Artisan en activité
Macarons: 52,946.00
Point de réputation: 88
A remercié: 95 fois
A été remercié: 170 fois

Messagepar shlen le Mardi 20 Jan 2015, 12:55 Sujet du message: Re: probleme contrat dératisateur suite vente

Reivilo a écrit:Et le soucis est de savoir s'il y a risque d'avoir des rats... S'il l'a souscrit c'est peut être pour une raison?



l'ancien proprio ne faisait pas de menage, genre j'ai trouver un demi crabe mort en dessous d'un tour...
Homme Avatar de l’utilisateur
shlen
Animateur
Animateur
 
Âge: 27 ans - verseau verseau
Messages: 1337
Recettes: 0
Enregistré le: Mercredi 06 Avr 2011, 21:59
Localisation: charente maritime
Pays: France (fr)
Catégorie: Artisan en activité
Macarons: 16,757.00
Firefox: Firefox 
Point de réputation: 3
A remercié: 2 fois
A été remercié: 55 fois

Messagepar Leroidek le Mardi 20 Jan 2015, 13:01 Sujet du message: Re: probleme contrat dératisateur suite vente

shlen a écrit:
suis-je obliger de payer, malgré que celui ci n'est pas inscrit par le vendeur dans l'acte de vente?
Ce contrat que vous n'avez pas conclus ne vous engage pas, ne payer rien.

Faites votre dératisation vous même en achetant des tubes de glu en magasin de bricolage, que vous disposerez sur des supports jetables, que vous disposerez au endroits qui vont bien.

Pas sûr en plus qu'un contrat de dératisation soit une obligation légale ?
Problèmes de personnels en pâtisserie ?
Vous cherchez un extra pour un jour ou plus, ou en remplacement ?
Sur l'Île de France.

Contactez moi en MP.
Homme Avatar de l’utilisateur
Leroidek
Membre confirmé
Membre confirmé
 
Âge: 56 ans
Messages: 712
Recettes: 0
Enregistré le: Jeudi 14 Oct 2010, 22:41
Pays: France (fr)
Macarons: 1,273.00
Point de réputation: 56
A remercié: 1 fois
A été remercié: 55 fois

Messagepar Reivilo le Mardi 20 Jan 2015, 13:17 Sujet du message: Re: probleme contrat dératisateur suite vente

Il ne l'engage pas uniquement s'il a crée sa propre société et n'a pas racheté les parts de l'ancienne car c'est l'entreprise X qui a contracté ce contrat. S'il a repris les parts de l'entreprise X il en est responsable. Je ne pense pas que ce soit le cas ici mais pour des futurs lecteurs il peut être bon de le souligner.

Si le contrat est conclu au nom de Mr Y qu'ils aillent donc retrouver Mr Y qui ne les a pas prévenus de la vente...

Je le trouve vraiment moyen votre vendeur, problème sur le four, contrats en cours non déclarés...
« Il faut toujours viser la lune, car même en cas d’échec on atterrit dans les étoiles », Oscar Wilde
Boulangerie vendue!
En mode je profite de ma famille. : )
Homme Avatar de l’utilisateur
Reivilo
Animateur
Animateur
 
Âge: 29 ans
Messages: 5864
Recettes: 0
Enregistré le: Mardi 27 Jan 2009, 18:07
Pays: France (fr)
Catégorie: Artisan en activité
Macarons: 52,946.00
Point de réputation: 88
A remercié: 95 fois
A été remercié: 170 fois

Messagepar shlen le Mardi 20 Jan 2015, 13:37 Sujet du message: Re: probleme contrat dératisateur suite vente

je n'ai pas rachetai la société, juste le fond de commerce, et j'ai créé ma sarl.

sinon, mon avocat est sur le cout, et je ne suis pas obligé de payer.
Homme Avatar de l’utilisateur
shlen
Animateur
Animateur
 
Âge: 27 ans - verseau verseau
Messages: 1337
Recettes: 0
Enregistré le: Mercredi 06 Avr 2011, 21:59
Localisation: charente maritime
Pays: France (fr)
Catégorie: Artisan en activité
Macarons: 16,757.00
Firefox: Firefox 
Point de réputation: 3
A remercié: 2 fois
A été remercié: 55 fois

Messagepar Reivilo le Mardi 20 Jan 2015, 14:22 Sujet du message: Re: probleme contrat dératisateur suite vente

Faites attention aux extincteurs aussi. Tous les ans j'en ai un qui se présente en me disant "bonjour, je viens pour les extincteurs je peux rentrer?". Je le regarde et demande le nom de sa société. Entreprise X. Je lui répond que je ne travaille pas avec lui. Et à chaque fois il me dit ben si! Je dois insister pour dire que non... Et ensuite il me demande avec qui je travaille (petit malin). Et quand je lui dis que ça ne le regarde pas il s'offusque, grogne etc... Et non t'as pas réussi à m'avoir :-))

Les miens, ils ont la veste au nom de l'entreprise et pas juste un petit bleu de travail :-)
« Il faut toujours viser la lune, car même en cas d’échec on atterrit dans les étoiles », Oscar Wilde
Boulangerie vendue!
En mode je profite de ma famille. : )
Homme Avatar de l’utilisateur
Reivilo
Animateur
Animateur
 
Âge: 29 ans
Messages: 5864
Recettes: 0
Enregistré le: Mardi 27 Jan 2009, 18:07
Pays: France (fr)
Catégorie: Artisan en activité
Macarons: 52,946.00
Point de réputation: 88
A remercié: 95 fois
A été remercié: 170 fois

Messagepar shlen le Mardi 20 Jan 2015, 19:26 Sujet du message: Re: probleme contrat dératisateur suite vente

Reivilo a écrit:Faites attention aux extincteurs aussi. Tous les ans j'en ai un qui se présente en me disant "bonjour, je viens pour les extincteurs je peux rentrer?". Je le regarde et demande le nom de sa société. Entreprise X. Je lui répond que je ne travaille pas avec lui. Et à chaque fois il me dit ben si! Je dois insister pour dire que non... Et ensuite il me demande avec qui je travaille (petit malin). Et quand je lui dis que ça ne le regarde pas il s'offusque, grogne etc... Et non t'as pas réussi à m'avoir :-))

Les miens, ils ont la veste au nom de l'entreprise et pas juste un petit bleu de travail :-)


ca va pour cela, l'entreprise qui les avais installer est passé avant les autres :p
Homme Avatar de l’utilisateur
shlen
Animateur
Animateur
 
Âge: 27 ans - verseau verseau
Messages: 1337
Recettes: 0
Enregistré le: Mercredi 06 Avr 2011, 21:59
Localisation: charente maritime
Pays: France (fr)
Catégorie: Artisan en activité
Macarons: 16,757.00
Firefox: Firefox 
Point de réputation: 3
A remercié: 2 fois
A été remercié: 55 fois

Suivante

Retourner vers L'artisanat

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur enregistré et 4 invités

 
  • Messages en relation
    Réponses
    Vus
    Dernier message
foodnchefs
Plastiquette point com
PUB
Publicité
Moulins de Cherisy

Boulangerie NetBoulangerie Net

Contact - Présentation - Edition SASU BN ©
Ascraeus - PhpBB-fr - SiteParc

Le flux des actualités Boulangerie NetBoulangerie Net sur FacebookBoulangerie Net sur TwitterBoulangerie Net Channel sur Youtube