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Messagepar SIRE le Mercredi 20 Juin 2012, 09:14 Sujet du message: referendum dep 66 fermeture hebdomadaire

C'est sur fond de guerre syndicale et économique que le monde de la boulangerie s'entre-déchire ces derniers mois. L'objet de la discorde, la volonté de nombreux artisans de pouvoir ouvrir sept jours sur sept tout au long de l'année sans observer le jour de fermeture hebdomadaire comme le prévoit un arrêté préfectoral du 18 novembre 1996 (voir encadré). Mais voilà, cette situation empoisonne les relations entre les artisans dans un contexte de concurrence féroce sur le marché du pain.
Protéger les "petits boulangers"
Marc Planas, président départemental de la confédération de la Boulangerie-pâtisserie, avoue être las de ces querelles "qui prennent 80 % du temps du syndicat avec les actions judiciaires où on est partie civile quand un confrère ne respecte pas l'arrêté préfectoral. Cette décision de 1996 était faite pour protéger les petits boulangers qui n'avaient pas les moyens qu'ont les plus grandes structures. Quand vous travaillez seul avec votre femme et un apprenti, ce n'est pas la même chose que si vous pouvez faire tourner votre personnel. Mais aujourd'hui, il y a beaucoup trop de boulangers hors la loi et ça fait l'effet boule de neige. Si un ouvre, son concurrent va ouvrir et tout ceci gangrène la profession. Malheureusement, les tribunaux classent souvent les dossiers ou condamnent à de très légères peines les fautifs. Cette année, l'un a été condamné à 1 € symbolique et un autre à 450 € avec sursis. Puis il existe des failles dans l'arrêté que certains utilisent intelligemment pour ouvrir 7 jours sur 7. Il y a 20 ans, on n'avait pas ce type de problème. Le libéralisme a tué l'artisanat. Avant, il y avait une entente entre les commerçants pour que tout le monde travaille et s'en sorte. Aujourd'hui, c'est la guerre". Mais le représentant ne se voile pas la face, "il est vrai que la profession est divisée sur la question. Nos métiers et les habitudes de consommation évoluent aussi".
Référendum le 21 juin
Face à ce problème, la confédération, concurrencé par un autre syndicat (GBVPPO*) qui souhaite remettre en cause l'arrêté préfectoral, a décidé de donner la parole aux 210 boulangers du département qui décideront par un vote, ce jeudi 21 juin, si oui ou non, l'arrêté doit être respecté ou non. "La démocratie parlera. S'ils choisissent qu'on peut ouvrir 7 jours sur 7, alors, nous arrêterons nos démarches devant les tribunaux".
Le ton pourrait monter
En revanche, dans le cas inverse, le leader syndical promet un durcissement du ton, en premier lieu envers la préfecture "qui devra faire respecter la loi. On sera alors virulent car on a été bien trop gentil. On se mobilisera pour faire respecter la volonté des boulangers".
Mais nombre de boulangers veulent rester loin de ces guéguerres. C'est le cas de Raphaël et Hélène Sola, boulangers à Saint-Assiscle. "Que la loi évolue ou pas, on ne changera pas nos habitudes et on fermera le dimanche. On travaille assez, en non-stop toute la semaine et souvent de nuit. C'est un métier difficile, il faut penser à la vie de famille. Maintenant, c'est dommage que beaucoup ne respectent pas la loi. Il faut dire que les amendes sont dérisoires, voire jamais appliquées". Le couple d'artisans note qu'il existe "malheureusement d'autres enjeux majeurs pour la profession qui subit de plein fouet la concurrence des grandes surfaces et le manque de réglementation. Aujourd'hui tout le monde fait du pain, c'est un peu n'importe quoi car on ne s'improvise pas boulanger du jour au lendemain". Un autre boulanger du centre-ville, lui, préférerait que la loi soit plus souple même si lui-même, tire son rideau un jour par semaine. "A chacun de faire comme il veut même s'il faut protéger les artisans qui tournent avec des effectifs réduits. Nous, ça nous est arrivé pendant la saison estivale d'ouvrir sept jours consécutivement en restant dans le cadre de la loi car nous n'avions pas un chiffre d'affaires florissant. Mais généralement, on préfère fermer. On travaille assez les dimanches et les jours fériés".
Reste à savoir ce que décideront les boulangers le 21 juin prochain. A suivre...
http://www.lindependant.fr/2012/06/20/tous-les-commerces-qui-vendent-du-pain-doivent-fermer-un-jour-par-semaine,147169.php
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Messagepar SIRE le Samedi 23 Juin 2012, 05:48 Sujet du message: Re: referendum dep 66 fermeture hebdomadaire

voici le resultat du referendum interne a la boulangerie 66
ous menez depuis bientôt un an un bras de fer syndical pour le repos hebdomadaire ; c'est une revendication principale pour FO ?
C'est effectivement un marqueur syndical très important pour nous dans les P.-O., où nous sommes las de constater que la loi est régulièrement bafouée. Mais il faut aussi savoir qu'historiquement, le fondateur de FO, Léon Jouhaux, avait porté la revendication du repos dominical qui a abouti à la loi de 1906. C'est donc une continuité logique.
Ce combat est principalement dirigé contre les grandes surfaces. Pourquoi ?
Parce que la grande distribution a déjà une suprématie par rapport aux petits commerces, mais elle est trop gloutonne. Le dimanche, il y a les marchés, les petits commerces, il faut que chacun s'y retrouve. Le combat des boulangers indépendants est révélateur de l'opposition entre les grosses enseignes, qui de toute façon font travailler des salariés, et les véritables boulangers qui travaillent d'arrache-pied, pour qui le repos hebdomadaire est indispensable.
En avril dernier, la cour d'appel de Montpellier a confirmé la décision de 2011 condamnant Auchan à rester fermé le dimanche sous peine d'astreinte. Cette victoire n'a pas scellé la fin du bras de fer ?
Ce jugement a été une belle victoire, notamment parce qu'il renforce l'arrêté préfectoral du 23 septembre 1965 qui prévoit dans notre département le repos hebdomadaire des commerces le dimanche. En cas d'ouverture le dimanche, la fermeture hebdomadaire intervient obligatoirement le lundi suivant. Et il est également prévu des dérogations à titre touristique du 15 juin au 15 septembre, pour les communes qui en font la demande. En dépit de cela, des inquiétudes subsistent.
Pourquoi ?
En date du 4 juin, le préfet des P.-O. nous a écrit - comme il a écrit à toutes les organisations syndicales, patronales, aux chambres consulaires, aux associations de consommateurs… - afin de nous 'consulter' sur notre analyse respective de cet arrêté. Pourquoi donc ? Certes, cet arrêté est régulièrement bafoué, mais comme tout cadre légal, ce qu'il faut c'est sanctionner ceux qui le bafouent, non pas rediscuter du texte bafoué ! FO a toujours été pour la discussion, mais si l'on fait marche arrière sur les droits des salariés, nous n'hésiterons pas à muscler le bras de fer.
Que comptez-vous faire maintenant ?
Nous allons saisir l'ensemble des députés fraîchement élus pour leur demander de porter ce sujet jusqu'à l'Assemblée nationale. La loi Mallié de 2009 prévoit 180 mesures dérogatoires au principe du repos dominical ! Nous allons demander à nos députés de faire abroger cette loi. Il est temps de colmater les brèches dans la digue du repos dominical…
Nous en faisions l'écho dans notre édition du 20 juin, 210 boulangers du département étaient appelés à se prononcer jeudi soir sur le respect ou non d'un arrêté préfectoral du 18 novembre 1996 qui prévoit que tous les commerces vendant du pain, grandes surfaces également, ferment leur point de vente en pain un jour par semaine 24 heures consécutivement.
Très partagés sur la question, les artisans se sont prononcés majoritairement pour le maintien de la situation actuelle. Selon Albert Planas, président départemental de la confédération de la boulangerie-pâtisserie (et non Marc comme indiqué par erreur dans notre article du 20 juin), "la démocratie a parlé et la profession s'est exprimée. C'est à la préfecture et à la Direccte* de faire respecter cet arrêté qui prévoit un jour de fermeture par semaine. S'ils ne faisaient pas respecter cette décision, on monterait alors au créneau pour leur rappeler leurs prérogatives. Certains ne peuvent continuer à bafouer les règles en toute impunité. Cette mesure a vocation à sauver les petits artisans qui ne peuvent se permettre de faire tourner leurs effectifs et de pouvoir ainsi ouvrir sept jours sur sept".
A noter que durant la saison estivale, cet arrêté est mis entre parenthèses et les boulangers peuvent ouvrir 7 jours sur 7 du 15 juin au 15 septembre.
http://www.lindependant.fr/2012/06/23/les-boulangers-se-prononcent-pour-le-maintien-du-repos-hebdomadaire,147827.php
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