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Messagepar frettt04 le Mardi 05 Fév 2013, 17:33 Sujet du message: Refus de renouvellement de bail

Bonjour,
J'ai un souci un peu particulier : ma propriétaire refuse de renouveler notre bail car lors de l'achat, il était stipulé que l'ancien boulanger devait mettre un compteur d'eau individuel, vue que la boulangerie fait partie d'un ensemble avec des appartements.
Chaque appartement a un compteur individuel et la boulangerie possède le général.
Lorsque nous avons fait les relevés de compteurs avant la signature chez le notaire, le vendeur ne nous a pas dit que ce compteur n'était pas le commun et a fait le relevé tout naturellement avec nous.
Depuis cette date, la propriétaire nous adresse la facture d'eau avec les relevés des appartements et nous payons la différence qui est sensée être la consommation de la boulangerie. Depuis 2 ans nous avons posé un sous compteur pour lui faciliter le relevé et nous pour pouvoir vérifier notre consommation. Elle refuse ce sous compteur et veut nous obliger à poser un compteur à notre nom sous prétexte qu'elle en a donné acte au précédent locataire. La société des eaux est venue voir et nous a annoncé que nous devrions fermer le temps des travaux car l'endroit est peu praticable pour un nouveau compteur ....
Après tout, c'est elle la propriétaire, ne devrait elle pas faire le nécessaire ? et pourquoi ne pas accepter ce sous compteur parfaitement aux normes ?
Je pense prendre un avocat pour aller au tribunal de commerce car je refuse de rester sans bail.
Qu'en pensez vous ? avez vous connu une situation semblable ?
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Messagepar Reivilo le Mardi 05 Fév 2013, 18:01 Sujet du message: Re: Refus de renouvellement de bail

bonjour, vous n'avez donc pas lu le bail lorsque vous avez acheté?

Je ne sais pas si c'est une clause abusive mais si non, pourquoi ne pas le faire pendant vos prochaines vacances??

Combien pour tout ça? Vous avez fait un devis?

bon courage
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Messagepar Lionel le Mercredi 06 Fév 2013, 16:35 Sujet du message: Re: Refus de renouvellement de bail

Avez vous vérifier si la différence entre le compteur générale et les compteurs des appartements correspondait au relevé de votre sous compteur ? Si cela correspond il n'y a aucuns soucis et aucune raison de compliquer les choses sinon c'est que de l'eau va ailleurs (fuite ou autre...) et dans ce cas c'est utile de faire qqchose.

Quoiqu'il en soit vous ne restez pas sans bail. Pour les travaux je pense que le jour de fermeture devrais suffire à l'installation d'un nouveau compteur.

Après comme dis Reivilo il faut bien lire votre bail pour savoir s'il y a écris qqchose à ce sujet à l'intérieur.
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Messagepar frettt04 le Vendredi 08 Fév 2013, 15:12 Sujet du message: Re: Refus de renouvellement de bail

Les locataires des appartements n'ont jamais eu accès à leur compteur privé ... Ils se contentent de payer ce qu'on leur demande.
Je viens de prendre RDV avec mon avocat la semaine prochaine pour tirer cela au clair .
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Messagepar Lionel le Samedi 09 Fév 2013, 10:02 Sujet du message: Re: Refus de renouvellement de bail

Ce ne sont donc pas des compteurs privés mais des compteurs divisionnaires car si c'était des compteurs privés ils seraient chez eux. Qui à accès à ces compteurs finalement ? Il y a si peut de transparence que ça dans la gestion de l'immeuble ? Y a t'il un syndic ? Est ce une copropriété ?

Tenez nous au courant on aime bien suivre ce genre d'affaire, je pense que l'avocat va démêler tout ça.
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