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Messagepar boul26 le Mercredi 05 Jan 2011, 07:43 Sujet du message: TERMINAL DE CUISSON

bonjour
une question me pose probleme est aucun organisme peut me repondre(chambre des metieres,prefecture etc....)
a cotè de ma BOULANGERIE ARTISANALE un terminal de cuisson s'est ouvert au debut il avait du pain surgelès et depuis peu il fabrique son pain du petrissage a la cuisson!
est il autorisè a fabriquè lui meme son pain alors qu'il n'a ni diplome ni experience en tant que boulanger?
merci pour vos reponses
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Messagepar Breadmaker le Mercredi 05 Jan 2011, 11:33 Sujet du message: Re: TERMINAL DE CUISSON

Bonjour,
Dans la mesure ou il produit son pain du petrissage a la cuisson ce n'est plus un terminal mais une boulangerie "a part entiere" car la legislation ne demande aucun certificat ou diplome dans nos metiers pour se mettre a son compte, il n'y a qu'a voir certains moulins qui "forment" des boulangers en 3 mois! La meme chose pour la restauration combien de restaurants en France sont tenus par des gens incapables de cuire une viande ou un plat?
Mais c'est comme ca...
C'est pas demain qu'on aura une reglementation puissante comme les pharmaciens ou d'autres qui obligent a tout un tas de choses pour pretendre a l'installation professionnelle.

Sur ce...Bonne journee et bonne annee 2011.
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Messagepar Reivilo le Mercredi 05 Jan 2011, 13:24 Sujet du message: Re: TERMINAL DE CUISSON

Bonjour, il fait ce qu'il veut à condition de ne pas mettre en enseigne "boulangerie".
Si mes souvenirs sont bons il faut, pour le mettre, 5 ans d'expérience si pas de diplôme ou avoir un salarié le possédant.
Mais qui vous dit qu'il n'a pas le diplôme ou qu'il ne le passe pas actuellement?
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Messagepar SIRE le Mercredi 05 Jan 2011, 18:58 Sujet du message: Re: TERMINAL DE CUISSON

Reivilo a écrit:Bonjour, il fait ce qu'il veut à condition de ne pas mettre en enseigne "boulangerie".
Si mes souvenirs sont bons il faut, pour le mettre, 5 ans d'expérience si pas de diplôme ou avoir un salarié le possédant.
Mais qui vous dit qu'il n'a pas le diplôme ou qu'il ne le passe pas actuellement?
A+

je te rectifie
tu confond avec le titre d artisan
pour avoir droit au titre d artisan, CAP ou 6 ans d exercice dans la profession
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000571009&fastPos=2&fastReqId=1180477579&categorieLien=cid&oldAction=rechTexte
pour les boulangerie, fabrication sur place
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=81FC46101405CC175B435ED9E406853E.tpdjo04v_2?cidTexte=JORFTEXT000000740530&categorieLien=id
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Messagepar Reivilo le Mercredi 05 Jan 2011, 19:12 Sujet du message: Re: TERMINAL DE CUISSON

sur moin acte de vente que je viens de relire, il est pourtant indiqué que je certifie avoir le cap boulanger pour pouvoir garder l'enseigne Boulangerie?
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Messagepar SIRE le Mercredi 05 Jan 2011, 19:42 Sujet du message: Re: TERMINAL DE CUISSON

Reivilo a écrit:sur moin acte de vente que je viens de relire, il est pourtant indiqué que je certifie avoir le cap boulanger pour pouvoir garder l'enseigne Boulangerie?

generalement, les notaires reprennent les informations des precedents actes en verifiant que les principales soient conformes a la loi au moment de la redaction de l acte, mais ils ne controlent pas la conformites de toutes les ecritures y figurant comem la loi leur fait pourtant obligation, c est pour cela sans doute que tu as cette inscription, tu aurais du signaler au moment de la redaction de l acte que ce n etait pas conforme a la loi de facon que le notaire corrige
a titre d info , pour l achat de mon garage, sur l acte figure grange destine au stockage d aliments, chevaux,.. les automobiles n y figure pas
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Messagepar mae07 le Mercredi 05 Jan 2011, 20:25 Sujet du message: Re: TERMINAL DE CUISSON

j ai comme reveilo moi aussi !
il fallait etre titulaire de minimum du cap pour pouvoir s installer ou de x année d expérience. et aussi avec le diplome de boulanger, mon mari peut ouvrir une poissonnerie par exemple :-)) :-)) . car ca fait parti du meme groupe de diplome .
perso je me vois pas poissonniere :-)) !!!

en meme tps s il n utilise pas l enseigne boulangerie , je vois pas ce qui peut l empecher de fabiquer du pain :mefiant
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Messagepar SIRE le Mercredi 05 Jan 2011, 20:39 Sujet du message: Re: TERMINAL DE CUISSON

mae07 a écrit:j ai comme reveilo moi aussi !
il fallait etre titulaire de minimum du cap pour pouvoir s installer ou de x année d expérience. et aussi avec le diplome de boulanger, mon mari peut ouvrir une poissonnerie par exemple . car ca fait parti du meme groupe de diplome .
perso je me vois pas poissonniere !!!

en meme tps s il n utilise pas l enseigne boulangerie , je vois pas ce qui peut l empecher de fabiquer du pain :mefiant

exact, ton mari peut ouvrir une poissonnerie car aucune formation n y experience professionnelle n est exige comme pour creer ou reprendre une boulangerie suivant les textes de loi, maintenant, quel organisme de financement s engagerait sans experience profesionnelle ou diplome du requerant? de plus comment serait le produits fini et l appreciation de la clientele entre autre?
l exigence d un diplome dans les actes notaries n a pour but que de creer un filte afin de favoriser le maintien du commerce cite dans la transaction mais du point de vue legal, il n y a aucune obligation
un boulanger peut du jour au lendemain reprendre une poissonnerie, du point de vue legal, rien ne l empeche et vice versa
il faut savoir separer la profession de boulanger du titre d artisan boulanger, ce que vous n ariver pas a comprendre
nous ne sommes pas une profession a acces reglemente comme les pharmaciens, il faut bien comprendre cela
par contre pour le titre d artisan et encore plus de maitre atisan, la, il y a des exigences d experiences professionnelles et/ou de diplomes
marie au secours, donne nous ton avis :lapaix :merci1
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Messagepar boul26 le Jeudi 06 Jan 2011, 02:32 Sujet du message: Re: TERMINAL DE CUISSON

re bonjour a tous et merci pour vos reponses
je mais un lien vers la confederation des boulanger avec un texte de loi qui pour moi reglemente la profession de boulanger et qui un interdit au personne qui ne sont pas titulaire du cap de boulanger ou qui ne beneficie pas d'une experience de 3 ANS(decret 98-246 du 2 avril 1998 article 1 page 2 du lien)de fabriquè du pain.
je suis sur qu'il n'a ni cap ni experience de 3 ans car nous sommes dans un petit village et tous se sait
merci pour vos reponses
http://www.boulangerie.org/reglementation/reglementation.htm
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Messagepar Reivilo le Jeudi 06 Jan 2011, 04:29 Sujet du message: Re: TERMINAL DE CUISSON

pour sire mon avocat est spécialiste en vente de boulangerie donc n'a pas reprit d'acte d'autre profession, je vais l'appeler pour lui demander
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