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Messagepar SIRE le Vendredi 30 Déc 2011, 18:12 Sujet du message: Re: tva?

http://actu.orange.fr/economie/l-introduction-de-la-tva-a-7-vire-au-casse-tete-pour-certaines-professions-afp_403532.html
on est sauve
on saura tout mardi, mais on fait quoi en attendant? je sais on ALT
Le projet d'instruction fiscale sera disponible sur le site www.impots.gouv.fr à compter de mardi, a précisé le ministère.
Concernant les boulangeries, le pain, les viennoiseries et les pâtisseries resteront soumis au taux de TVA de 5,5% tandis que les sandwichs et les produits servis chauds (quiches, pizzas...) seront soumis au taux de 7%, a précisé le ministère du Budget
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Messagepar SIRE le Mardi 03 Jan 2012, 18:32 Sujet du message: Re: tva?

Sans titre.gif
ca y est, il est sortie et c est tres tres clair
http://impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptive_6197/fichedescriptive_6197.pdf
Vous n’avez pas les permissions nécessaires pour voir les fichiers joints à ce message.
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Messagepar Boulpatte le Mardi 03 Jan 2012, 18:42 Sujet du message: Re: tva?

si quelqu'un peut faire un condensé simple et rapide :lapaix
Il vaut mieux ne rien dire et passer pour un con que de l'ouvrir et ne laisser aucun doute à ce sujet.
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Messagepar Boulpatte le Mardi 03 Jan 2012, 18:53 Sujet du message: Re: tva?

si quelqu'un peut faire un condensé simple et rapide :lapaix
Il vaut mieux ne rien dire et passer pour un con que de l'ouvrir et ne laisser aucun doute à ce sujet.
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Messagepar SIRE le Mardi 03 Jan 2012, 18:55 Sujet du message: Re: tva?

Boulpatte a écrit:si quelqu'un peut faire un condensé simple et rapide :lapaix

penser une chose, si vous faites les formules sandwich ou pizza ou quiche + dessert + boisson, cela sera considere comme un ensemble de repas a emporter donc la nourriture sera en tva 7 % et la boisson a 5.5 %
alors que prit separement, le sale sera a 7 %, la patisserie restera a 5.5 % et la boisson non alcoolique en cannete, briquette, ou bouteille sera a 5.5 %
c est le seul cas ou on aura la patisserie a 7 % car alors vous ne vendrez pas une patisserie mais un repas

boulangerie patisserie viennoiserie 5.5 %
traiteur et a plus forte raison si presence de table, chaise, four micro onde 7%
sauf pizza, quiche, etc vendu dans un emballage permettant leur conservation 5.5 % (la, je pense qu il ne pourra s agir que des produits industriels, donc on n est pas concerne)
a l exeption des sandwichs et salade qui sont a 7 % que se soit a consommer sur place ou a emporter ( sauf vendu congeler et a emporter 5.5 %)
sachets type chips, produits laitiers, fruits 5.5 %
glace vendu en cornet, batonnet, pot 7% ( a l unite)
glace vendu en bac 5.5 %
boisson non alcoolique vendu en bouteille, cannette 5.5 %
boisson non alcoolique vendu dans un verre, gobelet 7 %
boisson alcoolique quelle que soit le contenant 19.6 %
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Messagepar Ilagam le Mardi 03 Jan 2012, 19:01 Sujet du message: Re: tva?

merci effectivement c'est tres clair, il me reste toujours une question: et la formule sandwich ( 7 %) , patisserie ( 5.5 ) et boisson (5.5)? Le prix étant " tout compris" comment faire apparaitre 2 taux de tva sur un même prix??
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Messagepar Ilagam le Mardi 03 Jan 2012, 19:02 Sujet du message: Re: tva?

merci effectivement c'est tres clair, il me reste toujours une question: et la formule sandwich ( 7 %) , patisserie ( 5.5 ) et boisson (5.5)? Le prix étant " tout compris" comment faire apparaitre 2 taux de tva sur un même prix??
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Messagepar SIRE le Mardi 03 Jan 2012, 19:09 Sujet du message: Re: tva?

Ilagam a écrit:merci effectivement c'est tres clair, il me reste toujours une question: et la formule sandwich ( 7 %) , patisserie ( 5.5 ) et boisson (5.5)? Le prix étant " tout compris" comment faire apparaitre 2 taux de tva sur un même prix??

desole mais si on lie le tableau recapitulatif tu auras les 2 taux de tva different que tu mentionne sandwich ( 7 %) , patisserie ( 5.5 ) et boisson (5.5)
mais je prefererais que marie donne son avis aussi
et maintenant ouffffff
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Messagepar Boulpatte le Mardi 03 Jan 2012, 19:36 Sujet du message: Re: tva?

[quote="SIRE"
boulangerie patisserie viennoiserie 5.5 %
traiteur et a plus forte raison si presence de table, chaise, four micro onde 7%
sauf pizza, quiche, etc vendu dans un emballage permettant leur conservation 5.5 % (la, je pense qu il ne pourra s agir que des produits industriels, donc on n est pas concerne)
a l exeption des sandwichs et salade qui sont a 7 % que se soit a consommer sur place ou a emporter ( sauf vendu congeler et a emporter 5.5 %)
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boisson non alcoolique vendu en bouteille, cannette 5.5 %
boisson non alcoolique vendu dans un verre, gobelet 7 %
boisson alcoolique quelle que soit le contenant 19.6 %[/quote] bravo
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Messagepar Ilagam le Mercredi 04 Jan 2012, 14:11 Sujet du message: Re: tva?

ok Sire mais je ne pense pas pouvoir sortir 2 taux de tva sur un touche de ma caisse, on ne peut pas afficherpar ex : 5 € ttc dont 0.13 tva 7 % ( avec 2 € de sandwich ) et 0.15 tva 5.5 ( 3 € de patiss et boisson)!! sinon il faut refaire toutes les fiches manuellement et là : :roll: . je vais voir ca avec mon vendeur de caisse!
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