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Messagepar Boulpatte le Mercredi 28 Déc 2011, 18:45 Sujet du message: tva?

bonjour,

à partir du 1er janvier, quel taux de tva à appliquer?

merci.

@+.
Il vaut mieux ne rien dire et passer pour un con que de l'ouvrir et ne laisser aucun doute à ce sujet.
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Messagepar mae07 le Mercredi 28 Déc 2011, 18:50 Sujet du message: Re: tva?

hoooo! ah oui c est vrai hoooo!
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Messagepar SIRE le Mercredi 28 Déc 2011, 19:25 Sujet du message: Re: tva?

Boulpatte a écrit:bonjour,

à partir du 1er janvier, quel taux de tva à appliquer?

merci.

@+.

decret d application pas encore sortie, le conseil n a valide la loi qu aujourd hui, on doit attendre les decrets d application
http://www.leparisien.fr/economie/le-conseil-constitutionnel-valide-la-tva-a-7-et-la-taxe-sodas-28-12-2011-1786955.php
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Messagepar Reivilo le Mercredi 28 Déc 2011, 19:45 Sujet du message: Re: tva?

si j'ai bien compris sodas, pâtisserie, traiteur et formules sandwichs à 7% ça fait 3 cts en moyenne donc augmentation par la même occasion pour nous car jambon et compagnie on augmenté pour moi donc... ca sera 5cts
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Messagepar SIRE le Mercredi 28 Déc 2011, 19:50 Sujet du message: Re: tva?

Reivilo a écrit:si j'ai bien compris sodas, pâtisserie, traiteur et formules sandwichs à 7% ça fait 3 cts en moyenne donc augmentation par la même occasion pour nous car jambon et compagnie on augmenté pour moi donc... ca sera 5cts

comme je l ai dit dans mon precedent message, dans l attente des decrets d application, pour l instant, on ne sait rien
va falloir lire ces jours ci http://www.legifrance.gouv.fr/
et en particulier http://www.legifrance.gouv.fr/affichJO.do
quand les textes seront sorties, si je les vois, je les mettrais sur ce sujet
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Messagepar mae07 le Mercredi 28 Déc 2011, 19:54 Sujet du message: Re: tva?

SIRE a écrit:
Reivilo a écrit:si j'ai bien compris sodas, pâtisserie, traiteur et formules sandwichs à 7% ça fait 3 cts en moyenne donc augmentation par la même occasion pour nous car jambon et compagnie on augmenté pour moi donc... ca sera 5cts

comme je l ai dit dans mon precedent message, dans l attente des decrets d application, pour l instant, on ne sait rien
va falloir lire ces jours ci http://www.legifrance.gouv.fr/
et en particulier http://www.legifrance.gouv.fr/affichJO.do



tu va anticipé toi revilo :-)) :-)) :-)) :-)) :je t aime bien :je t aime bien
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Messagepar SIRE le Mercredi 28 Déc 2011, 19:56 Sujet du message: Re: tva?

mae07 a écrit:
SIRE a écrit:
Reivilo a écrit:si j'ai bien compris sodas, pâtisserie, traiteur et formules sandwichs à 7% ça fait 3 cts en moyenne donc augmentation par la même occasion pour nous car jambon et compagnie on augmenté pour moi donc... ca sera 5cts

comme je l ai dit dans mon precedent message, dans l attente des decrets d application, pour l instant, on ne sait rien
va falloir lire ces jours ci http://www.legifrance.gouv.fr/
et en particulier http://www.legifrance.gouv.fr/affichJO.do



tu va anticipé toi revilo :-)) :-)) :-)) :-)) :je t aime bien :je t aime bien

je pense que c est le mieux a faire sauf si on nous annonce au info que l augmentation de la tva est reportee, dans ce cas, je connais un couple qui aura l air malin fasse a ces clients, il devra chercher une autre excuse :-))
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Messagepar SIRE le Mercredi 28 Déc 2011, 20:00 Sujet du message: Re: tva?

SIRE a écrit:
mae07 a écrit:
Reivilo a écrit:si j'ai bien compris sodas, pâtisserie, traiteur et formules sandwichs à 7% ça fait 3 cts en moyenne donc augmentation par la même occasion pour nous car jambon et compagnie on augmenté pour moi donc... ca sera 5cts




tu va anticipé toi revilo :-)) :-)) :-)) :-)) :je t aime bien :je t aime bien

je pense que c est le mieux a faire sauf si on nous annonce au info que l augmentation de la tva est reportee, dans ce cas, je connais un couple qui aura l air malin fasse a ces clients, il devra chercher une autre excuse :-))

:-)) :je t aime bien j ai trouve l autre excuse, http://www.boulangerie.net/nouveaute-ag2r-t52792-20.html :-)) :je t aime bien
je le sais, ils vont me tuer :D
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Messagepar Marie le Jeudi 29 Déc 2011, 09:30 Sujet du message: Re: tva?

L'application de la TVA à 7% ne sera pas reportée, donc se sera à compter du 01/01/12.

Globalement, passent à 7% : "Les produits à emporter ou à livrer de produits alimentaires préparés en vue d'une consommation immédiate, à l'exclusion de celles relatives aux boissons alcooliques qui relèvent du taux à 19,60%"
Reste à 5.50% : L'eau et les boissons non alcooliques,
les produits destinés à l'alimentation humaine à l'exception des produits suivants :
- les produits de confiserie
- les chocolats et tous les produits composés contenant du chocolat ou du cacao. Toutefois le chocolat, le chocolat de ménage au lait, les bonbons de chocolat, les fèves de cacao et le beurre de cacao sont admis au taux réduit de 5,50%
- les margarines et graisses végétales
- le caviar
Et d'autres choses encore mais qui ne relèvent pas de votre activité.

Ceci est une piste, le décret peut paraitre le 31 décembre, on a déjà vu ça,
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