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Messagepar Marie le Mardi 28 Juil 2015, 07:46 Sujet du message: Re: Utilisation frauduleuse du logo de la confédération

J'en sais rien, je ne suis pas spécialiste et je n'ai pas lu l'intégralité du site de l'INPI.
Donc... c'est possible mais ce n'est pas ce qui ressort en 1er lieu.
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Messagepar Lionel le Mardi 28 Juil 2015, 09:40 Sujet du message: Re: Utilisation frauduleuse du logo de la confédération

Seni a écrit:Bonjour Marie,

Dessin et modeles sont limite à 25 ans, il me semble que ce paragrahe concerne l'industrie pour des produits.

Pour les logos et marque ce serait une redevance tous les 10 ans, sans limite de durée ? sous reserve


Exactement Seni je viens de poser la question à une cliente qui travaille pour l'INPI et elle me dis qu'en déposant sous la forme d'une marque c'est à vie à condition de payer la redevance tous les dix ans qui est de 210€ (par voie electronique) à savoir pas grand chose pour dix ans de tranquillité il n'y a donc pas lieu de s'en priver et ça devrais éviter justement ce genre de désagrément et de retrouver un logo artisanal sur des produits industriels ainsi qu'une confusion dans l'esprit des consommateurs.

Je serais curieux de voir la photo de Jean Patrick

Ce qui est étonnant c'est que je suis allé voir sur le site de l'INPI et que je n'ai pas trouvé l'ancien logo de la conf, j'ai bien trouver le logo de la coupe du monde qui reprend le logo idem pour l'INBP qui reprend aussi en partie le logo, j'ai trouvé l'agence un Mosaïc, la boulangerie Marie Blachere mais rien sur l'ancien logo, on pourrais d'once sur qu'il n'est plus protégé mais encore plus étonnant je n'ai rien trouve non plus sur le nouveau logo de la confédération et la ça m'étonne quand même ! À mon avis j'ai pas assez bien chercher. Pourtant j'ai utilisé le mot clé boulangerie dans "logos et marques" et j'ai 12 pages de résultats...
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Messagepar Jean patrick le Mardi 28 Juil 2015, 13:04 Sujet du message: Re: Utilisation frauduleuse du logo de la confédération

bjr bon j arrive pas a mettre limage mais si quelqu un a reçus la pub lidl il y as une pleine page au c est écrit votre boulangerie propose !!!!!! encore une fois un terminal de cuisson utilise le terme boulangerie frauduleusement
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Messagepar Lionel le Vendredi 14 Aoû 2015, 14:05 Sujet du message: Re: Utilisation frauduleuse du logo de la confédération

Jean patrick a écrit:bjr bon j arrive pas a mettre limage mais si quelqu un a reçus la pub lidl il y as une pleine page au c est écrit votre boulangerie propose !!!!!! encore une fois un terminal de cuisson utilise le terme boulangerie frauduleusement


Il faut saisir votre syndicat et lui donner ce tract pour faire circuler l'information.
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Messagepar Marie le Vendredi 14 Aoû 2015, 14:49 Sujet du message: Re: Utilisation frauduleuse du logo de la confédération

La protection des images (logos) à vie relève des copyright (me semble-t-il), ce n'est donc pas du ressort de l'inpi http://www.copyrightfrance.com/hypertext/copyright_que_deposer.htm
Mais Laurent pourrait sans doute nous en dire davantage sur ce sujet puisqu'il a protégé BN

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