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Messagepar Lionel le Samedi 25 Juil 2015, 15:05 Sujet du message: Utilisation frauduleuse du logo de la confédération

Vu dans les rayons de Métro Nanterre jeudi 23 juillet 2015 ! Mais que fais la police ? :-))

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Messagepar Seni le Dimanche 26 Juil 2015, 06:32 Sujet du message: Re: Utilisation frauduleuse du logo de la confédération

Bjr,

C'est l'ancien logo; et avec un peu de malchance la confederation n'a peut etre pas continuer de le proteger, en payant la redevance aupres de l'INPI; dans ce cas il risque d'etre tombe dans le domaine public
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Messagepar Lionel le Dimanche 26 Juil 2015, 10:42 Sujet du message: Re: Utilisation frauduleuse du logo de la confédération

Il me semble que meme non utilisé, ce logo est toujours protégé sinon ce serait la porte ouverte à tout et n'importe quoi d'autant qu'il bien imprégné dans la tête des gens et que ce logo fait penser à des produits artisanaux dans la tête des gens.
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Messagepar Marie le Dimanche 26 Juil 2015, 12:21 Sujet du message: Re: Utilisation frauduleuse du logo de la confédération

Il semble que cette protection n'est pas possible à vie mais bien limitée à 25 ans :
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Vous souhaitez protéger vos créations esthétiques ? En déposant vos dessins et modèles à
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et vous pouvez vous défendre vis-à-vis des contrefacteurs.


http://www.inpi.fr/fr/dessins-et-modeles.html

Ce logo n'est pas récent me semble-t-il, c'est peut être parce qu'il arrivait à la fin de sa période de protection que la fédé a voulu en changer.

:Cool
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Messagepar Lionel le Dimanche 26 Juil 2015, 20:53 Sujet du message: Re: Utilisation frauduleuse du logo de la confédération

À mon avis il dois y avoir une alternative pour pouvoir protéger son logo plus de 25 ans sinon n'importe qui pourrais mettre le fameux M de Mac Donald au dessus de son commerce tu ne crois pas Marie ? De plus l'identité d'une corporation ne devrais pas être changé tous les 25 ans comme la carotte des buralistes ou la croix verte des pharmaciens qui sont maintenant bien connus de tout le monde et qui existent depuis longtemps.
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Messagepar shlen le Lundi 27 Juil 2015, 04:19 Sujet du message: Re: Utilisation frauduleuse du logo de la confédération

tout dépend si c'est bloquer au niveau francais ou mondial ;)
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Messagepar Marie le Lundi 27 Juil 2015, 08:59 Sujet du message: Re: Utilisation frauduleuse du logo de la confédération

Lionel a écrit:À mon avis il dois y avoir une alternative pour pouvoir protéger son logo plus de 25 ans sinon n'importe qui pourrais mettre le fameux M de Mac Donald au dessus de son commerce tu ne crois pas Marie ? De plus l'identité d'une corporation ne devrais pas être changé tous les 25 ans comme la carotte des buralistes ou la croix verte des pharmaciens qui sont maintenant bien connus de tout le monde et qui existent depuis longtemps.

Je n'ai pas trouvé comment faire pour prolonger la protection. apparemment c'est 25 ans et pas plus.
de toute façon la fédé n'a pas de raison de le protéger plus puisqu'elle en a changé.
:bonpain
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Messagepar Jean patrick le Lundi 27 Juil 2015, 17:49 Sujet du message: Re: Utilisation frauduleuse du logo de la confédération

comment fait on pour mettre un image de mon ordi sur un post car car j ai une image pour vous montrez une autre utilisation frauduleuse
merci
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Messagepar Reivilo le Lundi 27 Juil 2015, 20:21 Sujet du message: Re: Utilisation frauduleuse du logo de la confédération

Copie colle le code que ça va te donner après avoir chargé ta photo:
http://www.hostingpics.net/
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Boulangerie vendue!
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Messagepar Seni le Mardi 28 Juil 2015, 07:39 Sujet du message: Re: Utilisation frauduleuse du logo de la confédération

Bonjour Marie,

Dessin et modeles sont limite à 25 ans, il me semble que ce paragrahe concerne l'industrie pour des produits.

Pour les logos et marque ce serait une redevance tous les 10 ans, sans limite de durée ? sous reserve
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