|
Moulins de Chars
Compagnon
EASYBOX
Boulangerie.NET
Le portail des artisans
Connexion
Interim Co
Panessiel
Rubaco-Etiquette


Connexion avec un réseau social:

Messagepar Bcarreau le Samedi 03 Mai 2014, 12:40 Sujet du message: vente et droit de préemption de la mairie

bonjour, je souhaiterai savoir si quelqu'un sait comment ça se passe une vente avec le droit de préemption de la mairie car je pense que je peux être dans ce cas car le maire préempte tout chez nous...Comment ça se passe, à qui faut-il faire appel.???
Merci
pourquoi ne pas essayer ?
Femme Avatar de l’utilisateur
Bcarreau
Membre fidèle
Membre fidèle
 
Âge: 40 ans
Messages: 146
Recettes: 0
Enregistré le: Mercredi 01 Fév 2006, 11:02
Localisation: aix en provence
Pays: France (fr)
Macarons: 457.00
Point de réputation: 0
A remercié: 6 fois
A été remercié: 0 fois

Messagepar Kamomille le Samedi 03 Mai 2014, 22:04 Sujet du message: Re: vente et droit de préemption de la mairie

Pour toi ça change rien, pas d'inquiétude à avoir.
Tu peux consulter un avocat ( ça nous a couté 100e pour une heure environ mais c'est clairement un bon investissement, tu ressort avec des des réponses précises et une vision nette de ta situation, bien plus profitable que des mois de recherche sur internet).
Homme Avatar de l’utilisateur
Kamomille
Membre fidèle
Membre fidèle
 
Âge: 38 ans
Messages: 363
Recettes: 0
Enregistré le: Lundi 06 Sep 2010, 13:40
Pays: France (fr)
Macarons: 6,564.00
Point de réputation: 33
A remercié: 12 fois
A été remercié: 34 fois

Messagepar Leroidek le Samedi 03 Mai 2014, 22:24 Sujet du message: Re: vente et droit de préemption de la mairie

Si il doit y avoir préemption de la Mairie, et bien la Mairie devra vous indemniser de la valeur du fond au prix du marché, un prix d'achat, ainsi qu'un dossier justifiant le montant de l'offre. Si la proposition d'indemnisation est sous-évaluée a votre goût, vous devrez saisir le juge de l'expropriation au TGI.
Problèmes de personnels en pâtisserie ?
Vous cherchez un extra pour un jour ou plus, ou en remplacement ?
Sur l'Île de France.

Contactez moi en MP.
Homme Avatar de l’utilisateur
Leroidek
Membre confirmé
Membre confirmé
 
Âge: 56 ans
Messages: 712
Recettes: 0
Enregistré le: Jeudi 14 Oct 2010, 22:41
Pays: France (fr)
Macarons: 1,273.00
Point de réputation: 56
A remercié: 1 fois
A été remercié: 55 fois

Messagepar Bcarreau le Jeudi 15 Mai 2014, 17:43 Sujet du message: Re: vente et droit de préemption de la mairie

Merci pour vos réponses... :-)
pourquoi ne pas essayer ?
Femme Avatar de l’utilisateur
Bcarreau
Membre fidèle
Membre fidèle
 
Âge: 40 ans
Messages: 146
Recettes: 0
Enregistré le: Mercredi 01 Fév 2006, 11:02
Localisation: aix en provence
Pays: France (fr)
Macarons: 457.00
Point de réputation: 0
A remercié: 6 fois
A été remercié: 0 fois


Retourner vers L'artisanat

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur enregistré et 7 invités

 
  • Messages en relation
    Réponses
    Vus
    Dernier message
foodnchefs
Plastiquette point com
PUB
Publicité
Moulins de Cherisy

Boulangerie NetBoulangerie Net

Contact - Présentation - Edition SASU BN ©
Ascraeus - PhpBB-fr - SiteParc

Le flux des actualités Boulangerie NetBoulangerie Net sur FacebookBoulangerie Net sur TwitterBoulangerie Net Channel sur Youtube