A boulangerie sans fournil adapté, bailleur condamné

L'actualité autour de la boulangerie pâtisserie.
Répondre
Avatar du membre
Marie
Administrateur
Administrateur
Âge : 60 - Sexe :
Messages : 9108
Enregistré le : mardi 02 mars 2004, 15:45
Localisation : IDF
A remercié : 9 fois
A été remercié : 82 fois
Zodiac : Poissons

A boulangerie sans fournil adapté, bailleur condamné

Message par Marie » mercredi 29 nov. 2017, 10:11

Image

Le propriétaire d'un local commercial loué à usage exclusif de boulangerie doit mettre à la disposition de son locataire des locaux susceptibles de supporter l'humidité occasionnée par un four à buée couramment utilisé par les boulangers.
http:www.efl.fr/actualites/affaires/biens-de ... f803c870e9

Une information a diffuser > BN © Boulangerie Net


Image

Avatar du membre
Jenny-Line
Membre actif
Membre actif
Âge : 47 - Sexe :
Messages : 32
Enregistré le : samedi 27 févr. 2010, 18:32

Re: A boulangerie sans fournil adapté, bailleur condamné

Message par Jenny-Line » jeudi 07 déc. 2017, 16:47

Article intéressant, et instructif.
Merci

En ligne
Avatar du membre
shlen
Animateur
Animateur
Âge : 29 - Sexe :
Messages : 1930
Enregistré le : mercredi 06 avr. 2011, 22:59
Catégorie : Artisan en activité
Localisation : charente maritime
A été remercié : 39 fois
Zodiac : Verseau

Re: A boulangerie sans fournil adapté, bailleur condamné

Message par shlen » jeudi 07 déc. 2017, 21:23

cela fait office de jurisprudence ?


super article, je vais parler a mon proprio....

Répondre