TVA Chocolat

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Laurent
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févr. 2005
dimanche
13
07:23

TVA : l'administration fiscale aime le chocolat !

Vous l'ignorez peut-être, mais la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) s'applique de façon très inégale sur les produits de cacao et de chocolats. En effet, seuls certains d'entre eux bénéficient du taux réduit de TVA applicables aux produits alimentaires et la distinction, parfois délicate, s'opère en fonction de leur composition et de leur présentation.

À ce propos, l'administration vient de modifier la liste des produits chocolatés soumis au taux réduit de TVA - taux fixé à 5,5 % - et étend le bénéfice de ce taux à l'ensemble des produits relevant de la catégorie chocolat (1), et ce quelle que soit leur présentation.
Désormais, sont donc soumis au taux de TVA de 5,5 % :
- les fèves de cacao et le beurre de cacao ;
- les produits de chocolat relevant des catégories " chocolat de ménage " et " chocolat de ménage au lait " ;
- les produits présentés en tablette ou en bâtons lorsqu'ils relèvent de la catégorie " chocolat " ;
- et, depuis le 28 janvier 2005, l'ensemble des produits visés au point 3 du

A de l'annexe au décret n°2003-702 du 29 juillet 2003, c'est-à-dire l'ensemble des produits de la catégorie chocolat quelle que soit leur présentation, par exemple les moulages de sujets ou d'objets composés de " chocolat ".

En pratique, seuls demeurent soumis au taux normal de TVA - actuellement fixé à 19,60 % - les produits suivants :
- " chocolat au lait " ;
- " chocolat blanc " ;
- " chocolat fourré " ;
- " chocolate a la taza " ;
- " chocolate familiar a la taza " ;
- " bonbon de chocolat ou praline " .
Attention :
cette modification n'entraînera ni rappel, ni restitution de TVA.
(1) A annexe 1 du Décret n°2003-702 du 29 juillet 2003


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