Une boulangerie teste le CNE

[Laurent]

Ile de la Réunion:
Une boulangerie teste le contrat nouvelle embauche
Le Contrat nouvelle embauche (CNE) fait son chemin. À Saint-Leu, une boulangerie du centre ville teste actuellement le dispositif.

Profitant de son passage à Saint-Leu mardi, Laurent Cayrel a vanté le nouveau dispositif gouvernemental instauré depuis le mois d’août, mais souvent encore “très mal perçu au sein des entreprises”. “Le Contrat nouvelle embauche offre une grande souplesse tant dans les conditions de recrutement que lors d’un licenciement”, souligne le représentant de l’État. “En réalité, il permet de créer des liens plus fonctionnels et des relations économiques indéniables”. Le CNE s’adresse en fait aux entreprises de moins de 20 salariés. Il permet aux employeurs de conclure un contrat à durée indéterminée que salariés et patrons peuvent rompre sans motif pendant 24 mois. Il n’y a donc pas d’action possible devant le tribunal des prud’hommes. À Saint-Leu, le CNE a été adopté par le “Fournil de maître Jean”. Cette petite boulangerie pâtisserie située en plein cœur de la rue du Général-Lambert fait travailler moins d’une dizaine de personnes et répond donc aux critères. D’ailleurs, parmi eux figurent les trois jeunes en contrat nouvelle embauche que la gérante, Hélène Delepine, vient de recruter. “Je trouve ce type d’embauche très intéressant”, explique celle-ci, mettant l’accent sur les avantages du “système de rupture” du contrat. Mais pour l’heure, Mme Delepine n’en est pas encore là. Elle semble satisfaite du travail fourni par ces CNE. Si ceux-ci arrivent au terme de leur contrat, ils auront démontré pleinement leur aptitude à faire partie de l’entreprise et pourraient être recrutés sous contrat dit “normal”.

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[Lionel]

Moi je trouve ce type de contrats rassurants pour l'employeur et le salarié n'a pas à avoir peur s'il n'a rien à se reprocher. De plus un patissier ou un boulanger qui cherche vraiment du travail ne reste jamais inactif trop longtemps !

[Laurent]

Il y a des points qui sont pas très clair, on peut rompre le contrat quand on veut mais il faut quand même donner un motif, bizarre et je crois que le salarié à 18 mois de recours ensuite pour contester.

Pour moi "c'est wait and see"

[Laurent]

http://www.cohesionsociale.gouv.fr/arti ... rticle=171

[Lionel]

Il y a 3 mois de carence si on en rompt un et qu'on veut en faire un autre derrière !

L'employeur qui rompt un CNE au cours des deux premières années ne peut pas en conclure un autre avec le même salarié avant un délai de trois mois. Ce délai de carence commence à courir à compter de la date de la rupture du précédent CNE (ord. 2005-893 du 2 août 2005, art. 2).

Il y a des points qui sont pas très clair, on peut rompre le contrat quand on veut mais il faut quand même donner un motif, bizarre et je crois que le salarié à 18 mois de recours ensuite pour contester.

Pour moi "c'est wait and see"

Concrètement, cela signifie qu'employeur et salarié peuvent, pendant les deux premières années du CNE, rompre le contrat sans indiquer de motif dans la lettre de rupture et ce, suivant des modalités simplifiées

Toutefois, il faut bien distinguer « motif » de rupture et « motivation » de la lettre de rupture (JO 1er juillet 2005, Déb. AN p. 4153). En d'autres termes, ce n'est pas parce que la lettre de rupture n'a pas à être motivée que la rupture elle-même peut avoir lieu sans aucun motif ou pour un motif qui serait illicite. Ainsi, un CNE ne pourrait pas être rompu pour un motif discriminatoire interdit (c. trav. art. L. 122-45). Dans le même sens, les règles protectrices des femmes enceintes, des salariés victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle doivent aussi être respectées.

Chers collegues bonjour,
Pour ce type de contrat, qu'y a -t-il de prevus concernant le preavis? ( pour les deux partis).
Merci.
Leo.

Si l'employeur prend l'initiative de la rupture, sauf faute grave ou force majeure, le salarié, présent dans l'entreprise depuis au moins un mois, a droit à un préavis commençant à courir à compter de la présentation de la lettre recommandée de notification de la rupture.

La durée de ce préavis varie en fonction de l'ancienneté du salarié, elle est de :

- deux semaines, dans le cas d'un contrat conclu depuis moins de six mois à la date de présentation de la LRAR ;

- un mois, dans le cas d'un contrat conclu depuis au moins six mois (ord. 2005-893 du 2 août 2005, art. 2).

[Lionel]

La question que je me pose moi c'est peut on faire un contrat emploi jeune en CNE ?

[Marie]

Il y a des points qui sont pas très clair, on peut rompre le contrat quand on veut mais il faut quand même donner un motif, bizarre et je crois que le salarié à 18 mois de recours ensuite pour contester.

Pour moi "c'est wait and see"

En réalité, le motif de rupture est simplifié, c'est-à-dire que pour une raison réelle et sérieuse (en gros, incompatibilité d'humeur par exemple) il n'est pas nécessaire de faire toute une procédure lourde avec des délais entre 2 courriers et des indemnités de licenciement, etc...

Si le motif est économique (cela arrive, si,si) la procédure habituelle dans ce type de licenciement doit être respectée (donc, aucun avantage !)

Il ne faut pas oublier non plus que CNE ou pas, si vous voulez vous séparer de votre salarié, vous devez lui accorder un préavis déterminé selon son ancienneté (non plus selon la convention collective !), une indemnité de 8% sur l'ensemble de ses salaires bruts depuis le début du CNE et jusqu'à 2 ans (il vaut mieux s'apercevoir avant le 23ème mois que cette personne ne convient pas) et une contribution de 2% toujours sur l'ensemble des salaires bruts destinés aux assedics pour couvrir une partie des droits chômage du salarié remercié.

La jurisprudence devrait être la même que celle qui court actuellement sur l'ensemble du droit social et les licenciements "abusifs" seront également chassés et punis.

Enfin, le CNE est un CDI qui a la seule particularité de permettre, pendant les 2 premières années de sa conclusion, une procédure de licenciement allègée (mais pas supprimée) et pour la salarié de quitter son employeur du jour au lendemain sans plus de considération !

[Christophe89]

Je suis à 100% pour car pour une créations ou autre on ne sait pas trop ou aller
Ca permets à l’employeur d’embaucher sans risque au ca ou le chiffre ne suit pas et aussi de moins hésiter à se demander ouvrir seul et perdre du chiffre ou embaucher avec plus de risque si le CA ne suit pas

[Marie]

Je suis à 100% pour car pour une créations ou autre on ne sait pas trop ou aller
Ca permets à l’employeur d’embaucher sans risque au ca ou le chiffre ne suit pas et aussi de moins hésiter à se demander ouvrir seul et perdre du chiffre ou embaucher avec plus de risque si le CA ne suit pas

Attention Christophe, si vous licenciez pour raison économique, vous avez exactement les mêmes obligations que pour tout autre contrat !

[Christophe89]

Je suis à 100% pour car pour une créations ou autre on ne sait pas trop ou aller
Ca permets à l’employeur d’embaucher sans risque au ca ou le chiffre ne suit pas et aussi de moins hésiter à se demander ouvrir seul et perdre du chiffre ou embaucher avec plus de risque si le CA ne suit pas

Attention Christophe, si vous licenciez pour raison économique, vous avez exactement les mêmes obligations que pour tout autre contrat !

J’ais pas tout compris alors c’étais trop beaux
Je ferais une recherche pour savoir ce qui change en réalité car je suis perdu

[Marie]

Cliquez là, vous en saurez plus :

http://larecherche.service-public.fr/df ... nDomain=SP

[Christophe89]

merci marie pour ce lien

[Patrickvalety]

Bonjour,
moi qui suis salarié, je crois que c'est une bonne chose, même si deux ans, c'est un peu long. Un an aurait suffi pour classer un employé comme "valable" ... Mais c'est vrai que pour les démarrages d'entreprises ou pour la facilité à se faire embaucher, je crois que c'est conséquent.