Dans l'inventaire de 2018, à relever, la loi EGALIM bafouée

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Marc
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janv. 2019
mardi
01
15:48

Dans l'inventaire de 2018, à relever, la loi EGALIM bafouée

Les médias nous ont fait comme d’habitude le relevé des événements de 2018 avant de passer en 2019.
Un fait semble passé à la trappe, puisque qu’on ne relève que les grands titres.
Mais il concerne la filière céréale dont les boulangers se trouvent au bout et en contact direct avec le consommateur.
Le fait à épingler, c’est la suppression le 25 octobre 2018 par le Conseil Constitutionnel de 23 articles de la loi dite « EGALIM » concernant l’équilibre des relations dans le secteur agricole et qui avait été votée par le Sénat.
Du jamais vu dans la jurisprudence du Conseil dit « des sages » et un camouflet pour la démocratie représentative.
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De quoi, s’agit-il ?
D’abord pour la compréhension des procédures juridiques.
Lorsque la loi EGALIM fut adoptée le 2 octobre, soixante sénateurs (dont vous pouvez lire les noms ici) ont saisi le Conseil constitutionnel, contestant sa conformité. Et celui-ci avait un mois pour se prononcer. Ce qu’il fit le 25 octobre 2018.
Pour la compréhension de fond, il faut savoir que cette loi donnait entre autres le droit de commercialiser des semences de variétés non inscrites au Catalogue officiel à des amateurs. Ce catalogue n’autorisant actuellement que les variétés répondant aux critères de Distinction, Homogénéité et Stabilité (DHS) et classés selon d'autres critères de Valeurs Agronomiques et Techniques (VAT) et qui sont liées à l’industrialisation des procédés.
C’est ainsi que le CTPS (bras actif du respect du catalogue et des normes DHS et VAT) juge si les nouvelles homologations ont la possibilité d’être agrées officiellement. Règles assez sclérosantes pour pouvoir exploiter ce que la biodiversité du blé peut proposer, puisque par exemple, bien de variétés anciennes sont déclarées hors normes.
C'est de la semence que tout commence et les grands de l'agro-alimentaire l'ont bien compris en formatant le marché par l'action de leurs lobby auprès des politiques.
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Pourtant, comme le signale Alice Quillet dans un post relevé par Sewer ce 30 décembre, à présent on demande au boucher d’où vient sa viande, la même transparence est parfois posée au maraîcher, au restaurateur, et « on commence à demander au boulanger d’où vient sa farine ». Cela fait partie des situations qui changent dans un monde ou les crises alimentaires se sont succédées et ont jeté un discrédit assez général. Il faut rétablir une confiance parfois perdue avec le consommateur.
Bien sur les associations défendant la biodiversité et l’ouverture aux semences de pays pour les marchés locaux, attendaient cette liberté de commercialisation face au dictat des grands groupes semenciers internationaux.
Les semenciers artisanaux et leurs semences parfois anachroniques et non-standardisées, passeront encore dans l’illégalité comme le signale Kokopelli.
N'oublions pas qu’il n’est pas interdit de vendre ces graines hors catalogue pour un usage non commercial.
Le Réseau Semences Paysannes signale par ailleurs que les aspects norminatifs et surtout sanitaires restent une obstruction pour l’existence d’un marché de la semence de taille artisanale et d'ambition régionale.
Les artisans semenciers ne veulent et ne peuvent pas financièrement industrialiser leur processus de production, les nouvelles contraintes normatives et les prix demandés à l'agréation pour la mise sur le marché, fragilisent donc grandement leurs modèles économiques à taille humaine.

Merci à Thierry, (TMartin) de nous avoir réveiller au niveau de ce point un peu passé en douce dans les infos de fin d’année.

Une information a diffuser > BN © Boulangerie Net


Bon pain
Marc

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