Les sacs plastiques en boulangeries pâtisseries artisanales

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Laurent
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Les sacs plastiques en boulangeries pâtisseries artisanales

Message par Laurent » jeudi 11 févr. 2010, 09:11

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10/2005
Le Mardi 11 octobre 2005, l'Assemblée Nationale a adopté à l'unanimité en première lecture un amendement à la loi d'orientation agricole qui dispose qu' : « A partir du 1er janvier 2010, la commercialisation et la distribution de sacs ou emballages en plastique non biodégradables sont interdites sur le territoire français ».
L'adoption finale de cet amendement devra intégrer une analyse de sa conformité aux réglementations européennes. En particulier, au regard de la directive européenne 94/62/CE modifiée du 20 décembre 1994 relative aux emballages et aux déchets d'emballages, il n'apparaît pas certain de pouvoir interdire un type d'emballages au seul motif qu'il n'est pas biodégradable, dès lors qu'il est valorisable.

06/2008
Après l'échec de la tentative destinée à interdire les sacs plastique de caisse en 2010, un amendement a été proposé dans le cadre de la loi de finances rectificative pour l'éco-taxation des sacs plastiques non biodégradables.

12/2009
Les sacs plastiques non-biodégradables échappent à une taxe spéciale
L’amendement de la loi de finances relatif à cette taxation, pourtant adopté en commission des finances, a été retiré avant le vote. Il prévoyait une taxation de 10 cts par sac pour "Toute personne qui, pour les besoins de son activité économique, livre pour la première fois sur le marché intérieur ou utilise pour la première fois des sacs à bretelles à usage unique en matière plastique, présentés au rouleau ou en liasse, mis à disposition de leurs clients par les entreprises du commerce ou de la distribution de détail".

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02/2010
Les sacs à usage unique distribués actuellement par les commerçants, leurs coûtent en moyenne 2 à 3cts, sont utilisés en moyenne 20 minutes puis mettent 400 ans pour disparaître quand ils ne sont pas abandonnés dans la nature.
Ils contribuent aux rejets de dioxine et de métaux lourds quand ils sont incinérés.
Souvent fabriqués en polyéthylène, la faible épaisseur de ces sacs rend leur recyclage pratiquement impossible.
La prise de conscience des dégâts occasionnés a permis de réduire de 80% leur nombre entre 2002 et 2008.
Il reste cependant encore 2 milliards de ces sacs utilisés chaque année.

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Militons ensemble pour un objectif à court terme de zéro sac plastique dans les boulangeries pâtisseries artisanales

Solutions:
Disponibles actuellement, il existe des sacs produits avec 100% de matières végétales, amidon de maïs ou de pomme de terre, mais ont un prix multiplié par 5.
La meilleure des solutions actuelles consisterait à introduire 40% de matières végétales dans la fabrication des sacs pour les rendre biodégradables avec un prix multiplié par 2 ou 3.
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Bonneau Laurent ∴         "La vérité sort du four"
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