Vers une hausse de la TVA?

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Isangarde
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nov. 2012
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08:36

Marie vous êtes un peu notre phare dans le brouillard merci pour ses explications :Cool
.....
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Reivilo
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nov. 2012
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07
10:08

pour le traiteur je veux bien mais pour le reste ça ne bougera pas, quand le beurre le sucre, les oeufs et compagnie bougent on bouge pas tous les jours nos prix...
D'ici là de toute façon...
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Marie
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nov. 2012
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07
10:10

Je vous reporte ici une grande partie de l'interview de JM Ayrault sur les ECHOS, son lien : http://www.lesechos.fr/economie-politiq ... 507876.php" onclick="window.open(this.href);return false;

Pourquoi n'avez-vous pas avoir repris le « choc de compétitivité » que préconisait Louis Gallois avec 30 milliards d'allègements de charges, dont 20 pour les entreprises et 10 pour les salariés ?
En réalité, nous allons plus loin que Louis Gallois !. Il propose un allègement net de 20 milliards d'euros seulement. Les 30 milliards d'euros annoncés dans son rapport correspondent concrètement à 20 milliards d'allègement pour les entreprises -ce que nous faisons -, et 10 milliards liés au financement de la protection sociale qui ne changent rien pour les entreprises. D'ailleurs, Louis Gallois lui-même sur France 2 lundi soir a en effet précisé que l'effet de sa proposition était de 20 milliards. Nous reprenons donc les 20 milliards utiles pour les entreprises. Notre dispositif concernera en outre toutes les entreprises, même les travailleurs indépendants ou l'artisan qui n'a pas de salarié. Il représente l'équivalent de 6% de baisse du coût du travail pour les salaires inférieurs à 2,.5 SMIC. Ce n'est quand même pas rien ! Et le recours au crédit d'impôt permet d'éviter la recherche de financements dès 2013, alors même que nous savons tous que ce sera une année difficile. Nous ne pesons pas sur la demande intérieure en 2013 ! Enfin, nous reprenons à notre compte la quasi-totalité des propositions du rapport Gallois, notamment la stabilité fiscale pendant cinq ans et réglementaire pendant cinq ans.pour les principaux dispositifs qui intéressent les PME.

Qu'attendez-vous du « crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi » ?
C'est une réponse aux causes profondes de l'érosion de la compétitivité de nos entreprises, qui se traduit dans la spirale des plans sociaux. Le drame, c'est que lorsque vous avez des problèmes de marge, vous avez tendance à réduire vos prix, à faire des produits de moindre qualité et donc à ne plus être compétitif. Etre compétitif, cela signifie d'investissements dans des produits de haut de gamme et cela permet de créer de l'emploi. En ce sens, ce crédit d'impôt constitue un plan pour l'investissement et pour l'emploi en France. Il ne sera pas accordé à des entreprises qui délocalisent leurs emplois ! Je le vois plutôt comme un appel vertueux à se relocaliser en France.

Comment être certain que ces mesures vont bénéficier à l'investissement et à l'emploi, notamment dans les secteurs exposés ? Sur les 20 milliards, quelle sera la part dont bénéficiera l'industrie ?

Les secteurs exposés en bénéficieront comme les services. Parce que contrairement à ce qui est parfois dit, les entreprises qui concourent à l'industrie, c'est autant les services que l'industrie elle-même. La masse salariale de l'industrie représente environ 140 milliards d'euros, celle des services qui concourent à l'industrie est exactement du même niveau. La référence que nous avons prise pour calculer notre crédit d'impôt, ce sont les salaires situés entre 1 et 2,5 fois le Smic, ce qui correspond à 83% des salaires de l'industrie. Environ un quart des allègements iront vers l'industrie alors que celle-ci ne représente qu'un peu plus de 10 % de l'emploi total. 4 salariés sur 5 dans l'industrie sont à des niveaux de salaires éligibles au mécanisme de réduction du coût du travail.

Avez-vous déjà mesuré l'impact macroéconomique à attendre (effet emploi, effet sur le PIB, etc.) du dispoditif, en 2013 et au-delà ?
Au total, ce dispositif, bien ciblé, entièrement financé, devrait permettre à horizon 2017 de soutenir l'activité à hauteur de 0,5 point de PIB et de créer plus de 300.000 emplois ! Il aura des effets positifs dès 2013 et renforce la crédibilité de nos projections de croissance.

Le rapport Gallois pointe les faiblesses de l'industrie. Partagez-vous ce diagnostic ?
C'est le réquisitoire le plus sévère que l'on a entendu sur les dix ans écoulés et cela impose un peu d'humilité à ceux qui ont exercé le pouvoir à l'époque. Nous devons faire face à la situation la plus difficile qu'un gouvernement ait à affronter depuis les Trente Glorieuses. Nous devons réussir la montée en gamme de nos entreprises. Pour cela, il faut leur donner de l'air pour investir et il faut aussi qu'elles changent de pratique. Il faut que les grands groupes travaillent avec les PME et que tout le monde, si je puis dire, joue groupé, ce qui n'est pas le cas actuellement. En France, nous avons la chance d'avoir davantage de grands groupes que dans d'autres pays. Mais ils ne travaillent pas suffisamment ensemble et avec leurs sous-traitants. La « marque France », c'est un état d'esprit, une manière de faire collectivement. Le pacte national comporte 35 mesures, qui dessinent un plan cohérent visant à renforcer la compétitivité hors coût de nos entreprises, du financement à l'innovation, en passant par la simplification réglementaire et l'aide à l'export.

Qui va payer ces allégements de 20 milliards d'euros ? Comment allez-vous expliquer aux Français qu'ils seront tous mis à contribution ?
D'abord, il n'y aura aucun effort fiscal supplémentaire demandé en 2013, que ce soit pour les entreprises ou pour les ménages. Ensuite, nous demanderons un effort, progressivement, à tout le monde. Mais cet effort sera modeste et juste. Il n'y a pas d'autres choix si nous voulons stopper le déclin économique du pays, et nos concitoyens peuvent le comprendre. Le financement des 20 milliards d'euros d'allègements de charges reposera pour moitié sur des économies supplémentaires réalisées par l'ensemble des acteurs publics (Etat, agences, collectivités locales, protection sociale) à travers des réformes structurelles qui seront engagées et menées à bien dans la concertation, et, pour l'autre moitié, sur une participation de l'ensemble des Français. Cet effort de 10 milliards d'euros des Français se fera pour 2/3, à partir de 2014, à travers la modulation de la TVA, et pour 1/3 à partir de 2016 par une nouvelle fiscalité écologique.

Vous allez remonter le taux de TVA que vous vous étiez engagé à ne pas modifier...

La TVA va représenter moins d'un tiers du plan de financement, alors qu'avec la TVA dite sociale de Nicolas Sarkozy, c'était presque l'intégralité. Et nous n'allons relever le taux de 19,6% que très modérément, de 0,4 point. Cela sera en outre amorti pour les ménages les moins aisés grâce à la baisse de la TVA réduite, de 5,5% à 5%, qui concerne de nombreux produits alimentaires ainsi que les dépenses énergétiques. Que l'on ne vienne pas nous dire que nous faisons de la TVA sociale, c'est totalement faux ! Au total, nous faisons deux fois plus pour la compétitivité que Nicolas Sarkozy (20 Mds€milliards contre 10,6 Md€) tout en faisant près de deux fois moins de TVA (6 Mds€milliards environ contre 10,6) ! Et surtout, l'équipe précédente ne proposait aucune des nombreuses autres mesures du rapport Gallois que nous reprenons.

La TVA intermédiaire va passer de 7% à 10%. Tous les secteurs seront-ils concernés ? Ne craignez-vous pas un impact économique important dans le bâtiment et la restauration ?
Tous les secteurs aujourd'hui à 7% passeront à 10%. Pour le bâtiment et la restauration, le taux de TVA restera de moitié inférieur au taux normal de 20%. En outre, ces secteurs de l'économie vont largement bénéficier des contrats de génération que nous mettons en place, ainsi que du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi, puisque les salaires y sont souvent inférieurs à 2,5 SMIC.

Aucun secteur ne devrait subir une hausse de la TVA supérieure à l'allègement de charges dont il bénéficie avec le cCrédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi, puisque la baisse du coût du travail est trois fois plus forte que l'augmentation de la TVA. Cela n'aurait pas été le cas avec la TVA dite sociale du précédent gouvernement : certains secteurs auraient été perdants et auraient nécessairement répercuté les hausses de TVA sur leurs prix de ventes.

Quel sera l'impact de la hausse de TVA sur les prix en 2014 ?
Aucun secteur ne devrait subir une hausse de la TVA supérieure à l'allègement de charges dont il bénéficie avec le cCrédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi, puisque la baisse du coût du travail est trois fois plus forte que l'augmentation de la TVA. Cela n'aurait pas été le cas avec la TVA dite sociale du précédent gouvernement : certains secteurs auraient été perdants et auraient nécessairement répercuté les hausses de TVA sur leurs prix de ventes.

Ne risque-t-on pas d'annuler le bénéfice des baisses de charges pour les industriels qui émettent beaucoup de CO2 et qui sont justement très exposés à la concurrence internationale ?
La mise en oeuvre d'une fiscalité environnementale est largement inaboutie en France : notre pays était en 2010 à l'avant-dernière place des pays de l'Union européenne (26ème sur 27) pour ce qui concerne la part de la fiscalité environnementale dans la richesse nationale. Le groupe de travail sur la fiscalité écologique annoncé lors de la conférence environnementale conduira ses travaux dans la perspective d'un transfert d'au moins 3 milliards d'euros vers l'allégement du coût du travail, d'ici 2016. Plusieurs pistes sont envisageables. Ces différentes pistes tiendront compte du pouvoir d'achat des ménages et de la compétitivité des entreprises, comme nous l'avons déjà indiqué dans les conclusions de la conférence environnementale. Nous veillerons avec soin à l'impact sur l'industrie.

Où trouverez-vous les 10 milliards d'économies sur les dépenses en 2014 et 2015, alors que les objectifs de la loi de programmation étaient déjà ambitieux ?

Tout le monde sera mis à contribution, que ce soit l'Etat, les collectivités ou la Sécurité sociale. Une chose est sûre, nous ne couperons pas bêtement aveuglément dans les dépenses comme avec la « RGPP » : nous allons mener à bien le chantier de la réforme des politiques publiques., Il s'agit d'avoir des services publics d'aussi grande, voire de meilleure qualité, mais si possible à moindre coût. Cet effort est exigeant, il est inédit. Mais il est à notre portée : 10 Md€milliards d'euros d'économies représentent moins de 1 % de la dépense publique totale, qui atteint aujourd'hui 1 100 Md€milliards. Pour y parvenir, nous mettrons en oeuvre une nouvelle méthode qui reposera sur l'examen de toutes les politiques publiques, en impliquant tous les acteurs qui y contribuent. Cette méthode a porté ses fruits dans d'autres pays, par exemple dans les pays scandinaves, qui ont réalisé des économies importantes tout en préservant et en modernisant leur modèle social. C'est le chantier de la modernisation de l'action publique, que nous avons lancé dès le 1er août et que nous allons amplifier. Je m'y impliquerai personnellement.

N'est-ce pas l'aveu que la France n'avait pas prévu de faire assez d'effort sur les dépenses ?
Non. Je vous rappelle que ces 10 milliards s'ajoutent aux 50 milliards déjà programmés. Ensuite, il faut savoir faire les choses progressivement, avec méthode et pédagogie.

L'Allemagne s'inquiète du manque de réformes en France, ce plan compétitivité est-il votre réponse ?
Nos partenaires allemands pouvaient légitimement s'inquiéter de l'inertie de l'équipe précédente. Nous, nous agissons. Mais nous le faisons selon notre méthode.
La rigueur de gauche était déjà dénoncée dans la majorité. Cela risque d'empirer...
Nous prenons des décisions fortes. L'enjeu est de taille : il s'agit de sauver et renouveler le modèle français qui est en panne, en refaisant de notre pays un leader économique en Europe. Le redressement est un des leviers mais ce n'est pas le but. Le but c'est de mettre en oeuvre le « nouveau modèle français
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Marie
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nov. 2012
mercredi
07
10:15

Petite précision en ce qui concerne les taux de TVA :
L'Europe interdit d'avoir + de 2 taux de TVA réduits, en France, nous avons la TVA à 5.5 et à 7% qui sont à taux réduits. La TVA à 2.10% pour les médicaments et la presse en particulier n'est pas considérée puisqu'elle est à taux super réduit (dérogation possible mais unique)

Donc, mécaniquement, ne pouvant avoir 3 taux (ou plus) réduits, tout ce qui est aujourd'hui à 7 passera à 10 et tout ce qui est à 5.50 passera à 5 %. Seule façon de conserver 2 taux et de rester dans les directives européennes.

J'espère que je suis assez claire, sinon dites le moi.
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SIRE
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nov. 2012
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07
10:33

Marie a écrit :Attendez les textes, il ne sert à rien de vous mettre martel en tête dès maintenant.

Les crédits d'impôts concerneront tout le monde, quant à la hausse de la TVA il faut comprendre, globalement, tout ce qui est à 7% aujourd'hui passera à 10% au 1er janvier 2014, tout ce qui est à 5.50% passera à 5% et tout ce qui est à 19,60% passera à 20%.

Les crédits seront accordés pour toutes entreprise petites ou grandes.

Voila, pour l'instant, il suffit de savoir ça parce que tout le reste, les conditions d'application en particulier, sont changées à tout instant.

:Cool
je suis d accord avec toi, faut attendre les decrets d applications car il n y a qu eux qui comptent, mais faut pas rever, il vaut mieux avoir une bonne surprise qu une esperance decu
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nov. 2012
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07
11:51

en parlant de tva, dans le supplément de la toque, ils donnent la recette d'un sandwich au colombo. Total 97cts de coûts. Vente 4,20 Marge 3.23 par unité... Euhhhhh et la tva on l'empoche maintenant?
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11:56

Reivilo a écrit :en parlant de tva, dans le supplément de la toque, ils donnent la recette d'un sandwich au colombo. Total 97cts de coûts. Vente 4,20 Marge 3.23 par unité... Euhhhhh et la tva on l'empoche maintenant?
ma femme m a dit: tu fournit l impermeable ou la 403 avec ton colombo? :-))
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Bidou
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nov. 2012
mercredi
07
11:58

Marie a écrit :Attendez les textes, il ne sert à rien de vous mettre martel en tête dès maintenant.

Les crédits d'impôts concerneront tout le monde, quant à la hausse de la TVA il faut comprendre, globalement, tout ce qui est à 7% aujourd'hui passera à 10% au 1er janvier 2014, tout ce qui est à 5.50% passera à 5% et tout ce qui est à 19,60% passera à 20%.

Les crédits seront accordés pour toutes entreprise petites ou grandes.

Voila, pour l'instant, il suffit de savoir ça parce que tout le reste, les conditions d'application en particulier, sont changées à tout instant.

:Cool
Je ne me mets pas martel en tete, Marie.
Dire que la TVA a 7% va passer a 10% et que les GMS vendent deja a 5,5 et qu'ils vendront apres a 5 au lieu de 10%, c'est une realite.
Et ce n'est pas la peine d'attendre les textes pour cette realite.
Quand au salaires en dessous de 2,5 du smic, d'accord.
Mais le credit impot, comment veux tu que nous soyons concernes ?
Investissement ?
Recherche ? on peut rechercher une nouvelle recette :-)
Export ?
Innovation ?
Nous autres Artisans, notre probleme, c'est le cout du travail, dis moi dans ces mesures a venir, ou vois-tu de l'allegement du cout ( pour l'artisanat ) ?
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nov. 2012
jeudi
08
10:04

mon homme me dit qu'il a entendu a la radio ce matin, pâtisserie pas première nécessite 10% youhouuu c'est quand qu'il dégage le flamby?
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nov. 2012
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08
10:21

Reivilo a écrit :mon homme me dit qu'il a entendu a la radio ce matin, pâtisserie pas première nécessite 10% youhouuu c'est quand qu'il dégage le flamby?
et les flans patissier? tva 10%?
et les flans industriels type flanby? 10 % ou 5%?
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mae07
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nov. 2012
jeudi
08
11:38

c est peut etre pas la peine de se prendre la téte maintenant , d ici 1 an les textes auront changé , de tte facon on appliquera ce que dit la loi et c est tout. on augmentera nos prix , on changera nos taux de tva de nos caisses et voila mais d ici la ... :bonpain
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nov. 2012
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08
11:57

ca fait quand même 7 à 8cts par pâtisserie... Vous avez entendu parler du "pouvoir d'achat"? hoooo!
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nov. 2012
jeudi
08
12:19

les gens ont de l argent pour ce qu ils veulent , pour les vacances , les loisirs pas de soucis ils y a tjs de l argent ! pour le reste il parle de pouvoir d achat et crise !
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