Convention collective nationale de la boulangerie pâtisserie
 

Introduction
  1. Champ d'application
  2. Révision
  3. Durée - Date d'effet
  4. Dénonciation
  5. Avantages acquis
  6. Libre exercice du droit syndical et liberté d'opinion des salariés
  7. Commission paritaire départementale ou interdépartementale ou régionale
  8. Commission paritaire nationale d'interprétation et de conciliation
  9. Classification
  10. Salaire horaire minimum professionnel
  11. Salariés non rémunérés à l'heure
  12. Application différée du salaire horaire minimum professionnel
    - Paiement au mois
  13. Révision du salaire horaire minimum professionnel
  14. Révision des salaires résultant des barèmes départementaux
    ou interdépartementaux ou régionaux
  15. Modification de l'indice moyen établi par l'ANIAA
  16. Evolution exceptionnelle de la situation économique de l'une des parties
  17. Période d'essai
  18. Chou blanc
  19. Embauchage
  20. Régime de Extra
  21. Durée du travail
  22. Heures supplémentaires
  23. Travail de nuit
  24. Indemnités pour frais professionnels
  25. Bulletin de paie
  26. Travail des femmes et des jeunes
  27. Jours fériés
  28. Prime pour travail du dimanche
  29. Congés annuels
  30. Semaine de congé supplémentaire
  31. Congés familiaux
  32. Rupture du contrat de travail - Délai congé
  33. Indemnité de licenciement
  34. Retraite
  35. Retraite complémentaire
  36. Absence pour maladie ou accident
  37. Assurance incapacité de travail - Montant de la cotisation
    - Obligations des employeurs - Fonds de péréquation
    -Régime décès et invalidité permanente et totale
    - Régime rente éducation
  38. Apprentissage
  39. Formation continue
  40. Hygiène et sécurité
  41. Certificat de travail
  42. Prime de fin d'année
  43. Dépôt prud'hommes
Accord sur la réduction du temps de travail