En transposition de la directive 89/391/CEE du Conseil du 12 juin 1989 concernant la mise en œuvre des mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs une ordonnance n° 2001-175 du 22 février 2001 a été publiée au journal officiel contenant de nouvelles dispositions sur la santé au travail, la protection des femmes enceintes et les jeunes au travail.

> Formation des délégués du personnel
Dans les entreprises où il n'existe pas de CHSCT et dans lesquelles les délégués du personnel sont investis des missions dévolues aux membres de ce comité, il est prévu que les délégués du personnel bénéficient de la formation prévue à l'article L. 236-10 du code du travail (Journal officiel du 24 février 2001 - p. 3022).

> Femmes enceintes
L'ordonnance prévoit pour les salariées enceintes, qui se trouvent occupées à des postes de travail les exposant à des risques incompatibles avec leur état de grossesse, une affectation temporaire dans un autre poste compatible avec leur état ou un aménagement de leur poste. La décision est prise après consultation des conclusions et indications du médecin du travail. En cas d'impossibilité de reclassement, le contrat de travail de la salariée est suspendu et une allocation journalière lui est versée. (Journal officiel du 24 février 2001 - pp. 3018-3019).

> travail des jeunes
Les jeunes travailleurs et stagiaires de moins de 18 ans, bénéficient d'un temps de pause de 30 minutes consécutives, au delà de toute période de travail de 4 heures et demie. La durée minimale du repos quotidien des jeunes de moins de 18 ans ne peut être inférieure à 12 heures consécutives et à 14 heures si les jeunes ont moins de 16 ans.
L'ordonnance limite à 7 heures par jour et à 35 heures par semaine, la durée du travail des jeunes de moins de 18 ans (salariés, stagiaires ou en contrat d'alternance).Ces durées restent cependant fixées respectivement à 8 h et 39 h pour les mineurs de plus de 15 ans dans les entreprises employant 20 salariés au plus, et ceci jusqu'au 31 décembre 2001.
L'ordonnance pose le principe de l'interdiction du travail de nuit pour les jeunes travailleurs ou stagiaires âgés de moins de 18 ans. Des possibilités de dérogations sont prévues, notamment dans les secteurs de la boulangerie et l'hôtellerie. 

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